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Rapports de
Richard Yung
35 rapports signés
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19/12/2012 — Rapport N° 247 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/09/2012 — Rapport N° 777 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/07/2011 — Rapport N° 754 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/06/2011 — Rapport d'information N° 691 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur - Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/02/2011 — Rapport d'information N° 296 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de - Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/10/2010 — Rapport d'information N° 49 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur - La gouvernance économique européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/05/2010 — Rapport d'information N° 499 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur l'action de groupe - L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
15/05/2009 — Rapport d'information N° 413 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/09/2007 — Rapport d'information N° 469 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur l'état civil des français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger - Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
20/06/2007 — Rapport d'information N° 338 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur le régime des prescriptions civiles et pénales - Pour un droit de la prescription moderne et cohérent
Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
25/01/2006 — Rapport N° 174 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution - Le système d'information Schengen
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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