Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’employeur de décider seul, sur cette question importante de l’ouverture dominicale, dans l’hypothèse où il n'y aurait pas d’accord collectif négocié avec les représentants du personnel ou les syndicats. Tout d'abord, nous considérons qu’il s'agit là d’une marque de défiance vis-à-vis des sy...
Nous l’avons appris à nos dépens, et nous l’avons payé cher ! Nous proposons donc la suppression de cette disposition.
Aux termes de la présente proposition de loi, le référendum prévu en cas de décision unilatérale de l’employeur n’intéresse que « les personnels concernés par cette dérogation ». C’est méconnaître le fonctionnement des grandes surfaces et l’activité qui s’y déploie. Les « personnels concernés » ne sont pas seulement les vendeurs ou ceux qui t...