Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger

L'article 10 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 stipule que « toute propagande est interdite à l'étranger, à l'exception de l'envoi sous pli fermé des circulaires et bulletins de vote et de l'affichage offert aux candidats à l'intérieur des ambassades et des consulats ». Cette mesure législative, qui a été complétée par les dispos...

... je ne doute pas que cela viendra ; on l'adaptera peut-être après - mais rappelons tout de même que, dans le projet de constitution, figurent plusieurs articles, notamment l'article II-71 relatif à la liberté d'expression et d'information et l'article II-72 relatif à la liberté de réunion et d'association des citoyens européens, qui reprenne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la fusion des listes électorales pour les scrutins à l'étranger est un thème qui domine depuis de nombreuses années déjà l'agenda des représentants des Français établis hors de France, toutes tendances politiques confondues. En effet, depuis 1982, au grand dam de nos co...

Il était tellement secret que l'électeur ne pouvait plus voter. Il faut surtout, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, accélérer le calendrier de mise en place. En 2007, nous participerons à deux scrutins nationaux ainsi qu'à des scrutins locaux. En 2008, nous aurons d'autres scrutins. Il faudrait donc que nous soyons prêts pour toutes c...

Même si des raisons historiques expliquent cette opposition, nous devons chercher les solutions permettant d'améliorer le taux de participation des Français de l'étranger aux élections. Ma proposition est née du constat suivant : désormais, près des deux tiers des Etats membres de l'Union européenne, soit seize états sur vingt-cinq, Allemagne,...