Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est particulièrement émouvant de débattre de la présente proposition de loi alors même que le Sénat vient de rendre un hommage solennel à notre regretté collègue Michel Dreyfus-Schmidt, auteur avec Robert Badinter, il y a quatre ans, d’une proposition de loi identique à celle-ci.

Depuis la fin des années 1990, qui a vu le début en France du développement à grande échelle du réseau Internet, se pose la question très controversée du délai de prescription des infractions de presse commises sur la Toile. La question est bien sûr légitime dans la mesure où ce moyen d’expression et de communication est, pour reprendre les te...

Par conséquent, même si l’auteur du message d’origine l’enlève de la Toile, cela n’implique évidemment pas que disparaîtra la longue chaîne des autres messages identiques au premier. Il ne peut donc, de fait, y avoir de date de cessation de la mise à disposition, indépendamment même de la question des archives sur Internet. Le Conseil constitu...

… davantage de temps et le recul de l’expérience. Nous venons d’ailleurs d’entendre le même argument lors de la discussion de la précédente proposition de loi ! Comme quoi, certains arguments resservent toujours… Depuis lors, aucune autre réforme n’a été adoptée et la dualité de délais qui prévaut actuellement nuit à la cohérence du régime app...