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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/11/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-039 - Article 1er (Rejeté)
M. C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, Mahéas, Michel, Peyronnet, Pov...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de l'exposé des motifs de la loi du 23 janvier 2006 (LAT), les articles 3, 6 et 9 avaient été présentés comme étant des mesures exceptionnelles prises pour répondre au niveau élevé de la menace terroriste. Eu égard à la portée de ces dispositions qui interfèrent directement dans l'exercice d...
28/10/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Michel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Yu...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le 7 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé : « 7. - L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu au scrutin secret et séparé et par bulletins plurinominaux selon les règles de la représentation proportionnelle. Chaque liste est établie selon le pri...
