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Amendement N° 3 (Rejeté)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 29 octobre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 octobre 2008 par : MM. Michel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sueur, Sutour, Yung, Mme Klès, M. Tuheiava, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. - Le 7 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« 7. - L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu au scrutin secret et séparé et par bulletins plurinominaux selon les règles de la représentation proportionnelle. Chaque liste est établie selon le principe de la parité et comporte autant de noms qu'il y a de fonctions à pourvoir. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet un réel renforcement de la représentativité du Bureau du Sénat. Il tend également à favoriser l'objectif de parité au sein de cette instance collégiale.
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