Protection temporaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de dire un mot sur l’argumentation juridique qui nous a été opposée. Nous avons visé l’article 88-4 de la Constitution et la directive du 20 juillet 2001 car nous avons adopté la démarche de Mme Keller lors de la discussion de sa proposition de résolut...

Cette proposition de résolution visait en effet notamment l’article 88-4 de la Constitution et la directive 2009/29/CE.

Il s’agit donc bien du même cas de figure ! C’est donc en toute bonne foi que nous avons suivi la même démarche ! Cela étant, on aurait pu nous signaler ce problème en commission, d’autant que quinze jours se sont écoulés entre l’examen de cette proposition par la commission des lois et celui qui a été réalisé par la commission des affaires eu...

Nous avons l’impression qu’il y a non pas de la mauvaise foi, mais deux poids deux mesures !

Vous nous avez suffisamment accusés de mauvais desseins pour que je ne me montre pas particulièrement gentil !

J’en viens aux raisons de fond qui nous ont été opposées. Nos collègues rapporteurs affirment que l’on ne note pas actuellement en Europe un afflux massif en provenance de l’Afghanistan. Mais comment peut-on affirmer de tels propos, alors même que l’afflux massif est un phénomène qui n’a pas été défini ? Qu’entend-on par « afflux massif » : 50...

Par ailleurs, nos deux collègues rapporteurs estiment qu’aucun État membre « ne se trouve dans une situation telle que son système d’asile serait submergé et dans l’incapacité de traiter les demandes afghanes ». Certes, on peut avoir des appréciations différentes sur cette question, mais, à considérer la situation d’un peu plus près, on est ob...

… alors commissaire européen, est revenu effaré de l’état des centres d’hébergement et des centres d’accueil qu’il a visités en Grèce ou ailleurs. Pour ce qui est du retour dans le pays d’origine, je vous trouve très optimiste de dire que l’Afghanistan est une terre promise merveilleuse.

C’est tout de même ce que vous sous-entendez ! Moi, si j’étais à la place des réfugiés afghans, je ne sais pas si je retournerais en Afghanistan !

Si nous avons 250 000 ou 300 000 soldats là-bas, c’est que ce pays n’est pas très sûr !

Le gouvernement afghan lui-même a demandé que l’on ne lui renvoie plus de réfugiés ! Vous le voyez bien, votre argumentation est un peu limite. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que je soutienne cette proposition de résolution européenne. D’ailleurs, je n’arrive pas à comprendre votre résistance obstinée, monsieur le rapporteur, à tout...

Cher collègue Christian Cointat, nous sommes pleinement dans notre rôle de Parlement national en demandant au Gouvernement de transmettre à la Commission européenne notre position concernant la législation européenne ou ses éventuelles modifications. Vous dites qu’il faut veiller à ne pas modifier un texte adopté avec peine, en l’occurrence la...

Même si celui-ci n’est pas approprié, il existe une jurisprudence en la matière. Mes chers collègues, nous avons voulu soulever un problème lourd, clairement identifié, un vrai problème de conscience. Nous avons proposé au moins deux solutions : l’adoption d’une clause de non-renvoi et, si on est ambitieux, l’ouverture d’un débat avec nos par...

a expliqué que la proposition de résolution était fondée sur une proposition de réforme de la protection temporaire, ainsi que cela ressortait de l'amendement déposé sur le texte par le groupe socialiste. Cette proposition, qui a pour but de contribuer au débat, revêt en effet un caractère général.

a ajouté que la directive de 2001 n'avait jamais été appliquée. Elle comportait pourtant l'idée de partager le fardeau entre Etats membres en matière d'asile. Il s'est interrogé, en outre, sur la réponse qui serait apportée en cas d'afflux massif de réfugiés haïtiens en Martinique. Plus largement, il a considéré qu'il fallait redéfinir le dro...