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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons actuellement est un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation. Une première remarque vient aussitôt à l'esprit : pou...
Selon ce même article, nous sommes passés de 6 % de naissances hors mariage à 50 % en quarante ans : telle est la rapidité et l'importance de l'évolution ! S'agissant du droit de la filiation, il se caractérisait, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, par une complexité qui le rendait souvent inintelligible pour un non-juriste comme moi -...
De ce point de vue, cela est positif. Cependant, il peut aussi s'agir, dans certains cas, d'une manoeuvre visant à nuire à la famille ou à la mère. Des abus sont donc possibles, et il faut peut-être encadrer le dispositif sur ce plan.
En tout état de cause, le groupe socialiste approuve, pour l'essentiel, cette réforme sur le fond, en regrettant, il faut tout de même que je le dise, que l'on ait procédé par voie d'ordonnance.
Le plus important, c'est l'intérêt de l'enfant. Imaginez quelle peut être la détresse des enfants qui savent qu'ils ont été adoptés ou qui n'ont pas de filiation : ils ressentent le besoin de rechercher leur filiation maternelle ; c'est souvent pour eux une exigence extrêmement forte. Leur interdire, dès le départ, de pouvoir engager une actio...
