Loi de finances pour 2012

C’est le débat sur les obligations européennes visant à financer des grands travaux. S’y ajoute la nécessité d’harmoniser certains impôts, comme l’impôt sur les sociétés. On y fait toujours référence dans les différents communiqués des Conseils européens, mais on n’avance pas, ni sur l’assiette ni sur le taux, et pourtant nous ne devons pas êtr...

Enfin, il faut créer cette taxe sur les transactions financières, même si la City de Londres nous fait les gros yeux. D’ailleurs, le Royaume-Uni ne fait pas partie de la zone euro.

… et non pas servir de « prétexte » – le mot est peut-être un peu fort –, de raison pour les États membres de ne plus acquitter leur contribution au budget européen. S’il en était ainsi, ce serait un coup d’épée dans l’eau, et, à ce moment-là, je vous rejoindrais, monsieur le président. Ainsi, nous pourrions, me semble-t-il, poursuivre une pol...

Le réseau consulaire, qui délivre 250 000 à 300 000 passeports biométriques par an, connaît les difficultés qui ont été évoquées. La charge est d'autant plus lourde que se pose la question du transfert des documents. Quant au contrôle de légalité, s'il ne pose pas encore de difficultés, nous avons atteint la limite. Nous avions abordé la quest...

Pour cette première présentation conjointe, puisque la charge de rapporteur spécial était jusqu'à présent confiée à notre ancien collègue, Adrien Gouteyron, nous avons choisi de ne rien scinder, pour assumer chacun la tâche de co-rapporteur de l'ensemble.

Roland du Luart et moi-même allons essayer de répondre de manière synthétique à ces questions, nombreuses et pertinentes. La dotation qui finance les bourses accordées aux étudiants étrangers devrait augmenter de 2 millions d'euros dans cette loi de finances, mais nous souffrons de la concurrence internationale, et notamment des universités ca...

Leur montant est bien plus élevé qu'en France, où il dépasse rarement 600 à 700 euros par mois. Nous devons faire des progrès en matière de coopération consulaire. Celle-ci se heurte toutefois à la résistance des administrations, qui ne manquent jamais d'argument pour s'y opposer ! On devrait du moins imposer des « bureaux Schengen » communs, ...

Je vous propose un amendement, portant article additionnel avant l'article 48 du projet de loi de finances pour 2012, qui revient sur les aides à la scolarité des Français à l'étranger. Celles-ci prennent deux formes : des bourses, à caractère social, pendant toute la scolarité et, au lycée, une prise en charge (PEC) totale de ces frais par l'É...

Je voudrais simplement préciser que l'amendement ne fixe pas le plafond car le niveau des revenus et les frais d'écolage varient énormément d'un pays à l'autre. Je ne pouvais pas déterminer moi-même le niveau pertinent pour 190 pays.

Cet amendement est très modéré. Des députés proposent, eux, de supprimer carrément la prise en charge ! A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement proposé par M. Richard Yung, rapporteur spécial, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 48 du projet de loi de finances pour 2012.