Consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate avec plaisir que le débat est ouvert. La majorité soutient ce texte, ce qui est la moindre des choses, tandis que la plupart des autres groupes ont déclaré qu’ils se détermineraient à l’issue de la discussion. Telle est bien la finalité du travail parlementaire !

C’est un dialogue, mon cher collègue ! J’insisterai sur deux points : la mise en place d’une action de groupe, qui est la mesure phare de ce projet de loi, et la création des indications géographiques à vocation industrielle, dont on parle moins mais qui mérite d’être évoquée. En ce qui concerne l’instauration de l’action de groupe, je tiens ...

Je me rappelle ce tango argentin permanent, mené tour à tour par MM. Chirac, Chatel et Lefebvre. Quel était le fond du problème ? Le MEDEF était –et il est toujours – contre l’action de groupe.

La discussion montrera peut-être qu’il a tort ; à mon avis, c’est bien le cas ! J’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’en expliquer avec des responsables du MEDEF : les garanties figurant dans le texte présenté par le Gouvernement font que l’action de groupe, telle qu’elle est conçue ici, ne constituera en aucun cas un danger pour les entrepri...

Que je sache, l’économie néerlandaise ne s’est pas effondrée à la suite de la création de l’action de groupe ! Le MEDEF a une position doctrinaire en la matière.

Voilà le fond du problème ! Vous nous reprochez souvent d’avoir une attitude doctrinaire, mais je vous retourne cette critique, chers collègues de l’opposition ! Ces atermoiements nous ont fait perdre beaucoup de temps. Nous sommes le dernier grand pays européen à ne pas avoir mis en place une action de groupe. Mme Lamure nous a offert un flo...

Enfin, je ne relèverai pas vos propos désobligeants sur notre prétendue ignorance de la vie des entreprises. Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer une telle chose ? Auriez-vous le monopole de la représentation des entreprises ?

Ce projet de loi répond à une demande sociale relayée depuis de nombreuses années par les grandes associations de consommateurs. La création d’une action de groupe permettra une mutualisation des coûts et des risques, et constituera une avancée en termes de démocratisation de l’exercice des recours dans le domaine de la consommation. Le dispos...

Je sais qu'il y a eu beaucoup d'hésitations autour du « fichier positif », ne serait-ce que pour des questions de libertés publiques. Il y a toujours des tentations d'accéder à de tels fichiers. Qui va faire ce fichier ? C'est un investissement considérable et je doute qu'il soit mis à la charge de la Banque de France. Combien de temps cela va...