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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/12/2011 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20112012-176 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Yung, Bérit-Débat, Vaugrenard, Teston, Labbé, Mme Rossignol, MM. Antiste, Repentin, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. S. ...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement du dispositif d’action de groupe prévu à l’article 12 de la présente loi ainsi que la pertinence de son champ d'application. Exposé sommaire : Le présen...
