Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a ensuite présenté les 23 recommandations de la mission d'information. Il a indiqué qu'elles étaient destinées à simplifier les démarches des usagers tout en améliorant la lutte contre la fraude documentaire et s'articulaient autour de trois axes : - renforcer les obligations des administrations publiques ; - recourir davantage aux nouvelles ...
s'exprimant en tant que sénateur représentant des Français de l'étranger, a déclaré partager les inquiétudes du rapporteur quant à l'augmentation du nombre de mariages et à l'effondrement de l'état civil dans certains pays. Il a toutefois jugé peu pertinentes les réponses apportées par le projet de loi et a regretté que la commission n'ait pa...
En réponse à M. Richard Yung, le rapporteur a indiqué avoir procédé aux auditions préconisées. Il a par ailleurs jugé que l'exigence d'une mainlevée de l'opposition du procureur de la République n'aboutissait pas à une inversion de la charge de la preuve, mais à un simple renversement de la charge de la saisine du juge, le procureur de la Rép...
