Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Le groupe socialiste soutiendra le sous-amendement n° 260 de Michel Charasse. Nous pensons que la rédaction qu'il propose reflète bien l'esprit du débat, tout en regrettant que notre suggestion visant à inclure les activités liées à l'apprentissage ne soit pas retenue. C'est méconnaître les intérêts des bénéficiaires d'une activité pédagogique ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit, le débat d'aujourd'hui est d'abord celui de la transposition de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins et de la directive du 27 septembre 2001 sur le droit de suite. Sur ce point, permette...

Enfin, pour permettre la lecture des copies privées téléchargées sur ces plates-formes, il faut garantir le principe de l'interopérabilité, qui est le seul acquis positif de ce texte. Or, monsieur le rapporteur, la commission des affaires culturelles semble vouloir sanctionner les personnes qui contourneraient les mesures techniques de protect...