Représentation des français établis hors de france

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’objet du projet de loi.

Notre groupe, et une majorité de notre assemblée, le votera conforme pour des raisons que vous avez tous présentes à l’esprit. Je comprends qu’on ne les partage pas, le débat est libre.

Je le rappelle simplement, la réforme comprend trois piliers, les trois piliers de la sagesse en quelque sorte : premièrement, la démocratie locale, avec les conseils consulaires ; deuxièmement, une AFE réformée, même si certains ne l’apprécient pas ; troisièmement, un collège électoral sénatorial également réformé. Au moins, chers collègues, d...

Deux tiers, ce n’est déjà pas si mal… Ce rappel étant fait, tournons nos regards vers l’avenir. Plusieurs défis sont devant nous. Anticipant de quelques jours, je peux dire que la balle est maintenant dans le camp du pouvoir réglementaire. Il reviendra en effet au Gouvernement de fixer les modalités d’application de la future loi : attributio...

M. Richard Yung. J’ai un peu peur : « Le néant qui engloutit tout »… Voilà brossé un vaste mouvement historique qui nous dépasse tous, monsieur Cointat !

rappelez-vous ce que Pascal disait en substance de l’homme, cette menue poussière au regard de l’infini ! Le vote conforme, c’est notre responsabilité. Je comprends que vous ne la partagiez pas, mais c’est celle de la majorité, ici et à l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas entrer dans une logique d’opposition des deux chambres. Vous pré...

Nous sommes donc pris dans un système clos : quoi que nous fassions, vous nous accablerez d’opprobre ! J’appelle en conséquence à rejeter cet amendement.

C’est une stratégie bien connue que d’agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge. Vous demandez que tous les mandats de la République soient soumis à la même règle, …

Je suis sensible à l’argument selon lequel les Français de l'étranger doivent être traités comme les autres. Mais, en l’occurrence, puisqu’il s’agit de montrer le chemin de la vertu, c’est une bonne chose que nous soyons en avance.

Le dernier argument avancé par M. Cointat m’a interpellé, je l’avoue. Il est vrai que les élus pourraient tenir une place plus importante dans le dispositif, mais je ne crois pas que, au Quai d’Orsay, les esprits soient mûrs… Nous avons d’ailleurs quelques difficultés à dialoguer avec le Quai d’Orsay ; pour ma part, j’ai toujours ressenti une g...

Le travail de terrain des élus constitue la véritable force de l’AFE. En revanche, tout le monde reconnaît que le travail parisien de cette instance n’avait guère de portée, ses vœux, ses souhaits, ses rapports étant gaillardement ignorés. Pour l’instant, nous n’avons pas trouvé la base juridique et constitutionnelle qui permettrait de donner d...

Une chose est sûre, monsieur Cointat : personne n’a jamais gagné une élection en modifiant les règles !

Bien malin qui peut faire un pronostic sur l’application du dispositif ! Le groupe socialiste votera bien sûr ce texte.

Si je comprends bien, trois propositions nous sont faites pour la date des élections : juin, avril et mars, après la clôture des listes électorales consulaires. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été avancés sur le sujet. Toutefois, pour essayer de trouver un consensus, je me demande si l’on ne pourrait pas plutôt se cal...

Après tout, pourquoi vouloir coupler l’élection des conseillers consulaires avec d’autres élections ? On pourrait prévoir qu’elles aient lieu en mai. Cela résoudrait les différents problèmes.

Je soutiens la position du Gouvernement, et je pense que la solution proposée est la bonne. Les craintes exprimées par M. del Picchia ne sont pas fondées, puisqu’on pourrait très bien imaginer qu’un électeur vote pour l’élection au conseil consulaire et ne se prononce pas sur la seconde partie du bulletin.

Rien ne l’y oblige ! En outre, le mode de scrutin que nous allons instaurer constitue une innovation importante, et il est bon que le Sénat soit en première ligne de l’innovation. Je vous signale que ce système est également proposé pour l’élection des conseils communautaires et que, par ailleurs, un mode de scrutin du même genre est en vigueu...

Ce bel article ayant été supprimé, je propose ici de le rétablir. Il s’agit d’un sujet récurrent : le port de l’écharpe par les conseillers consulaires et les conseillers à l’AFE. Je saisis l’occasion donnée par ce texte, qui vise à créer deux nouvelles assemblées et deux nouveaux types de conseillers, pour évoquer ce problème, même si nous ne...

Les textes qui fondent ces règles figurent dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans celui du Sénat et dans le code général des collectivités territoriales. À défaut d’une écharpe tricolore, on pourrait imaginer une écharpe spécifique. Je rappelle d’ailleurs que cela existe. Les députés européens ont ainsi inventé une écharpe ...

Les arguments à la fois juridiques et politiques développés par Gaëtan Gorce méritent indiscutablement de retenir notre attention. En vérité, à l’étranger, les choses ne se passent pas comme en France métropolitaine, et sans doute nous faut-il vivre, hélas, avec une contradiction juridique. Tous ceux d’entre nous qui représentent les Français...