Les amendements de Richard Yung pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les établissements scolaires français à l’étranger accueillent environ 450 000 enfants, dont un tiers sont français, ce tiers représentant lui-même un tiers des enfants français résidant à l’étranger. Nous sommes face à un double problème. En premier lieu, si l’arrêt Chauvet de la cour administrative d’appel de Paris était suivi, les établiss...