Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
7 amendements trouvés
Alinéa 219 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger Exposé sommaire : Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’e...
Alinéa 219 Après les mots : son système de formation insérer les mots : dans toutes ses composantes Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli) NB :La présente rectifi...
Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère chargé de l’éducation nationale encourage, en association avec le ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, les filières technologiques et professionnelles au sein du réseau de l’enseignement français à l’étran...
Alinéa 220 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère de l’éducation nationale participera, en association avec le ministère des affaires étrangères, à l’enseignement français, au sein de l’Union européenne et dans les pays tiers à l’Union europénne en développant notamment des filières bilingues, des sections binationales et des sections intern...
Alinéa 218, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La mobilité des enseignants pourra se réaliser tant dans le réseau d’enseignement français à l’étranger que dans les établissements étrangers. Exposé sommaire : Il importe de préciser que la mobilité internationale des enseignants peut, aussi utilement, se développer da...
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 452-2 du code de l'éducation est complété par les mots : « en tenant compte des capacités d’accueil des établissements ». Exposé sommaire : L’une des missions de l’AEFE est la scolarisation des enfants français mais celle-ci n’est pas exclusiv...
Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à la création d’un établissement public local ...