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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/07/2015 — Amendement N° COM-260 au texte N° 20142015-406 - Après l'article 30 ter (Rejeté)
MM. Tourenne, Jeansannetas, Vaugrenard, Yung, Mme Riocreux
Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° compléter l’intitulé du titre VI : Insérer après les mots du titre : « d’opticien-lunettier » Le mot : « optométriste » 2 °Après le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : ...
16/07/2015 — Amendement N° COM-136 au texte N° 20142015-406 - Article 5 decies (Adopté)
M. Yung, Mme Khiari, MM. Labazée, Lalande, Sutour, Leconte, Filleul, Bigot, Raoul, Botrel, Néri, Tourenne, Mme Schill...
Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I.- Le sixième alinéa de l’article L. 3511-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler, du papier à cigarette et du papier à rouler les cigarettes portent, dans des conditio...
