Loi de finances rectificative pour 2015

Le groupe socialiste ne suivra pas la proposition d'opposer une question préalable alors que, comme vous l'avez souligné, l'Assemblée nationale a repris un nombre significatif de propositions du Sénat...

Il y a aussi un nombre de points importants sur lesquels le Sénat et l'Assemblée nationale se sont rejoints, notamment sur la fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises. Je pense que nous aurions pu aussi nous rejoindre sur la fiscalité énergétique, c'est dommage que nous n'y soyons pas parvenus. Nous manquons de temps, et il serait...

Ce n’est pas sérieux : toute la politique du Gouvernement a consisté justement à renforcer la compétitivité des entreprises ! Pour en revenir au projet de loi de finances rectificative lui-même, il contient selon moi des avancées dans un certain nombre de domaines. Je pense, par exemple, à l’ISF-PME, qui est un dispositif important. Je pense é...

Les dépenses s’élèvent ainsi à 367 milliards d’euros au lieu de 374 milliards d’euros. C’est une baisse significative, qui rompt avec l’évolution à la hausse des dépenses de l’État constatée au cours des dernières années… Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain ne votera pas en faveur de cette motion.

Le groupe socialiste et républicain soutient la position commune de la commission des finances et du Gouvernement. Cet article témoigne d’une politique sage – c’est d’ailleurs la politique générale de l’État vis-à-vis des opérateurs –, qui ne remet pas en cause le fonctionnement du FNGRA. Par conséquent, le groupe socialiste et républicain vot...

Un grand nombre d’arguments ont été avancés sur l’évolution de l’industrie automobile et sur la forte position de l’industrie automobile française dans le domaine du diesel. D’ailleurs, des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années. Le groupe socialiste et républicain, assez sensible à cette évolution, n’est donc pas favorabl...

Je n’ai pas bien compris le raisonnement de M. Delahaye. Mon cher collègue, vous nous avez parlé des dépenses, mais elles relèvent de la seconde partie. Nous venons de passer plus d’une heure sur la première partie, qui n’a pas été modifiée de façon sensible, malgré le vote de quelques amendements. Nous sommes restés tout à fait dans la ligne ...

Je n’ai pas compris ce que vient de dire M. le rapporteur général. Pour ma part, je pensais que l’argent était déjà investi en actions dans un PEA-PME.

Du coup, on ajouterait de nouveaux avantages fiscaux à des avantages fiscaux existants. En plus, le coût du dispositif proposé n’est pas très clair. Nous sommes réservés sur cet amendement.

Il ne se borne pas à adopter des amendements techniques. C’est un débat de fond que nous avons commencé ce matin et que nous continuerons, je l’espère, ce soir et demain.

Si vous ne l’êtes pas, j’en prends acte ! M. Dallier aime bien taquiner, mais, franchement, comment peut-il nous proposer de rentrer faire campagne dans nos circonscriptions ? Nous, nous soutenons l’action du Gouvernement, …

Nous proposons d’améliorer le mode de calcul de la rémunération servie aux sociétaires de coopératives en relevant le plafond du taux d’intérêt, qui s’établirait à la moyenne des TMO des trois années antérieures, augmentée de 200 points de base.

Au travers de cet amendement, on nous propose d’ajouter une couche supplémentaire au millefeuille administratif, alors même que l’on ne cesse de parler de simplification !

Cet amendement de simplification vise à supprimer un dispositif de recouvrement des cotisations assises sur les propriétés forestières qui n’a pas pu être mis en œuvre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord une question sur la méthode. J’entends, venant de la majorité sénatoriale, une longue litanie de plaintes, comme le chœur d’une tragédie grecque. Le projet de loi de finances rectificative comprendrait trop d’articles, il aurait été par trop é...

Voulez-vous qu’il n’y ait plus de discussion, que nous procédions par vote bloqué, chers collègues ? Non, bien sûr ! Dès lors, je ne comprends pas de quoi vous vous plaignez. « Pourquoi parle-t-on de fiscalité de l’énergie, du financement des entreprises, de celui du commerce extérieur ? », demandez-vous… Pensez-vous vraiment que ces sujets n’...

Qu’ils le soient dans le cadre du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative, quelle différence, sur le fond ? La semaine dernière, nous discutions du premier ; aujourd'hui, jeudi, nous discutons du second. Au contraire, le choix retenu permet un véritable débat. Jean-Claude Lenoir, qui a quitté l’hémicycle, sembla...

Je ferai simplement quelques observations. Le chiffre de la croissance pour 2015 – 1, 1 % – est conforme aux prévisions établies l’an dernier, même si, il faut bien le dire, celle-ci se traîne un peu.

Je dis les choses comme je les pense : je préférerais une croissance comprise entre 2 % et 2, 5 % qui permette la création d’emplois. C’est de cela qu’il s’agit ! Mais la société française est traversée par un certain nombre de rigidités – vous les connaissez bien, mes chers collègues de la majorité sénatoriale – qui suscitent des résistances e...

Or c’est plutôt une bonne nouvelle dont il faut se réjouir ! Nous respectons ce à quoi nous nous sommes engagés !