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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2016 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20152016-333 - Article 33 (Rejeté)
MM. Yung, Vincent
Alinéas 18 à 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à maintenir la double gouvernance actuelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), répartie entre le président et le secrétaire général. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/02/2016 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20152016-333 - Article 33 (Rejeté)
MM. Yung, Vincent
Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à supprimer les dispositions prévoyant le rétablissement du renouvellement partiel du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces dispositions sont incompatibles avec le respect de la parité entre hommes et femmes. NB :La présente rectification p...
