Convention fiscale avec singapour

M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie Éric Bocquet d’avoir rappelé la situation géographique de Singapour. Cela m’a fait penser que c’était une spécialité de nos amis britanniques de créer des micro-États – Koweït, anciennement Hong Kong, Brunei – partout où il y avait soit des be...

Singapour rentre évidemment dans cette catégorie. La cité-État a été occupée par les Japonais, mais reconquise brillamment et douloureusement par l’armée britannique. L’accord qui nous est présenté aujourd’hui vise à remplacer la convention fiscale franco-singapourienne du 9 septembre 1974. L’idée est de moderniser les relations fiscales entre...

… passait désormais par Singapour, sur recommandation de certains banquiers. Nous espérons que cela sera désormais moins souvent le cas, pour ne pas dire plus jamais. Enfin, l’accord met en place un dispositif d’échanges de renseignements qui ne sera pas limité aux personnes ou aux impôts couverts par l’accord, conformément aux normes de lutte...