Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je voudrais expliquer pourquoi je ne voterai ni l’article 2 ni l’amendement de la commission des lois. Pour moi, la bonne solution, c’est la suppression de cet article. Au début n’étaient visés que les binationaux, stigmatisés par M. Masson. Puisqu’il n’est pas là, je ne vais pas développer. Sachez cependant que, parmi les Français de l’étrang...
N’oublions pas que la convention prévoit des exemptions, ce qui est parfaitement normal. On va donc faire face à des difficultés d’application : que va-t-on faire de ces apatrides ? On les garde ? On leur met un bracelet ? On leur demande de passer au commissariat tous les matins ? On les expulse ? Dans cette dernière hypothèse, que se passera...
Je voterai l’article 1er tel qu’il est présenté. Nous faisons face aux circonstances exceptionnelles que vous connaissez. Pour la première fois depuis dix ans, il a fallu déclarer l’état d’urgence, puis voter sa prolongation, en février, ce que nous avons fait, pour la très grande majorité d’entre nous. L’inscription de cette mesure d’excepti...
