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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/03/2016 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 2 (Tombe)
Mme Khiari, MM. Leconte, Yung, Mmes Ghali, Lepage, MM. Assouline, Anziani, Sueur, Mme Lienemann, M. Gorce, Mme Conway...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 propose de réviser notre loi fondamentale afin d’y inscrire la déchéance de nationalité. En dépit des modifications rédactionnelles opérées à l’Assemblée nationale, cet article vise toujours en pratique les binationaux et fragilise leur sentiment d’appartenance à la Nation. En outre, la ga...
15/03/2016 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20152016-395 - Article 2 (Tombe)
M. Yung, Mmes Khiari, Lepage, Conway-Mouret, M. Anziani, Mme Meunier, MM. Vaugrenard, Duran, Mme Claireaux, MM. Patri...
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « – les droits civiques, y compris les conditions de dégradation de ces droits ainsi que des droits civils et de famille lorsqu’une personne est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la...
