Loi de finances pour 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 mérite que l’on s’y arrête. Pour preuve, la commission des finances, qui a bravement continué son travail, pourtant devenu sans objet, a adopté trente-six missions budgétaires, et en a rejeté seize. Elle a donc validé 70 % des dépenses. Vous aurez beaucoup de mal à démontrer que ce budget est insincère et ...

Mes chers collègues, me permettez-vous de continuer ? M. Retailleau nous invite à faire des comparaisons ? Soit. La Commission européenne confirme elle-même ce que je viens de dire.

Monsieur Delattre, savez-vous qui décide au sein de la Commission européenne ? Ce n’est pas un seul commissaire ; c’est le collège des vingt-sept commissaires ! Et nous n’y avons pas forcément que des amis politiques.

Votre objection ne tient donc pas, monsieur Delattre. Le déficit public français se situera dans une fourchette comprise entre 2, 7 % à 2, 9 % du PIB. Nous verrons à ce moment-là.

Nous avons une dizaine d’heures pour évoquer le présent projet de loi de finances : cinq heures aujourd’hui, et à peu près autant la semaine prochaine. Certes, la discussion risque d’être un peu vide. Vous voulez donner l’impression qu’il y a un débat, mais c’est comme l’Orangina…

Le vote de la motion tendant à opposer la question préalable ne sera qu’un ersatz de vote de budget ! Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous auriez pu profiter de l’occasion pour nous faire part de vos propositions sur les recettes, qu’il s’agisse de la réduction de l’impôt sur le revenu, de la suppression de l’impôt de solida...

M. Richard Yung.Idem sur les 100 milliards d’euros à 110 milliards d’euros de réduction du déficit public que vous promettez : comme vous ne voulez pas nous indiquer vos propositions concrètes, nous ne pouvons pas débattre.

Mais revenons aux 3 % de déficit public. Dans la perspective de l’adoption du traité budgétaire européen, vous n’avez eu de cesse de nous demander de graver dans le marbre de la Constitution – selon vos propres mots – la « règle d’or » !

Aujourd’hui, je vois que certains seraient prêts à passer la règle des 3 % par pertes et profits ; on est à 4 %, à 4, 5 % ou à 4, 7 %... Tout cela est à contretemps. Notre pays est malheureusement confronté à une situation compliquée. Je pourrais évoquer le Brexit, ce qui se passe aux États-Unis, les difficultés en Italie, et la liste est loin...

… et de permettre ainsi la victoire de son conducteur ! Au vu de tous ces éléments, vous aurez compris que le groupe socialiste et républicain ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable.

Présenter un amendement pour supprimer l'AME serait paradoxal alors que la majorité a décidé que nous ne discuterons pas le budget. Que d'incohérence ! Les visites sur place du rapporteur sont de bonne méthode, car ce dossier pose des problèmes humains sensibles. Sous-budgétisation ? Peut-être, mais nous votons toujours des crédits pour en voi...

 « Il faut que tout change pour que rien ne change. » En cas d'alternance, nous verrons comment on peut budgétiser 1,3 milliard d'euros tout en annonçant 100 milliards d'euros d'économies sur le budget.

Je ne sais pas s'il faut féliciter le rapporteur général, qui a traité de la première partie et de l'ensemble des recettes en moins de trente minutes. Vu la complexité des articles et des dispositions proposées, je reste un peu sur ma faim ! Avec la question préalable, le Sénat disparaît. Comptez-vous vous présenter en commission mixte paritai...

Il y a des économies à faire, on sait où les trouver. Vous parlez de réunion balai - le coup de balai sera venu bien avant ! Le CAS immobilier pourrait nous occuper des heures. Je note cependant que l'on taxe le ministère des affaires étrangères de 60 millions d'euros, mais que le ministère de la défense profite de l'intégralité du produit de s...

C'est une mécanique très compliquée. Il faut vraiment être français pour inventer un dispositif pareil. Avec Éric Doligé, nous avons mis du temps pour comprendre les explications de la responsable du CAS ! Nous voterons néanmoins les crédits.

Le programme 185 rassemble les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence, à 712,8 millions d'euros, soit une légère baisse de 1,2 % par rapport à 2016. Il porte en particulier les subventions aux opérateurs de la politique d'influence française : Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), Atout France, Campus France et In...

D'après mes informations, les demandes de visas ont baissé de 30 % à Shanghai ; les Chinois ont peur, même si cela semble en train de s'estomper. Ce phénomène ne s'est pas produit dans le monde entier : d'autres pays n'ont pas connu de baisse significative. Le ministre précédent avait fixé l'objectif d'un délai de délivrance des visas à 48 heur...

Je me réjouis de vos références nombreuses à la Cour des comptes. Nous serons attentifs à poursuivre sur cette ligne dans les prochains mois et les prochaines années. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de regretter qu'un secrétaire d'État soit en charge de la politique des transports. Je suis frappé par le nombre d'organismes et d'agences qui i...

Je félicite les rapporteurs, dont le travail nous ouvre des perspectives. Quelques remarques cependant. Je ne suis pas sûr d'être favorable au développement du réseau international de la direction générale du Trésor : la rationalisation en cours découle précisément de la séparation entre les missions économiques régaliennes, relevant du Trésor,...