Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

Il s’agit de préciser la manière dont l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, doit mener ses missions. L’INPI veut offrir de nouvelles prestations, le certificat d’utilité et les demandes provisionnelles, et accompagner les entreprises, ce qui est une bonne chose. Toutefois, il faut veiller à ce qu’il n’empiète pas de manière...

Je voterai contre ces amendements de suppression. Je pense que le taux d’utilisation du chèque est trop élevé en France. Il suffit de voyager à l’étranger pour s’en apercevoir. D’autres systèmes de paiement se développent. Je ne vois pas pourquoi ce serait un problème d’acheter son ticket de métro avec un smartphone. Au contraire ; c’est une i...

Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon. Actuellement, la contrefaçon dans la vente de produits se développe beaucoup via les sites internet en France et à l’étranger. Il est très difficile de combattre un tel phénomène. L’une de nos propositions consiste à permettre au juge d’ordonner la résiliation sa...

M. Richard Yung. Je ne suis pas vraiment convaincu par ce qui vient d’être dit. La révision d’une directive européenne, on sait quand ça commence, mais ensuite…

Pour suivre les débats à Bruxelles, j’ai bien peur que les choses n’avancent pas. Mon amendement prévoit bien que le juge se prononce sur des faits ayant déjà entraîné une condamnation. Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas d’un jugement à l’égard d’une personne qui n’est pas partie au litige, puisqu’i...

Je ne comprends pas la caricature qui a été faite. Le fléchage existe déjà. On peut ricaner, mais il faut bien agir si l’on veut soutenir l’économie sociale et solidaire.

Faites des propositions, au lieu de toujours grogner ! Nous sommes bien conscients des difficultés qui ont été soulignées. Nous présentons donc un amendement de compromis. Le texte que nous examinons a été profondément modifié à l’Assemblée nationale. Le qualificatif « solidaire » a été ajouté à la dénomination « livret de développement durab...

Nous approuvons la position de la commission. La France a introduit le reporting pour le secteur bancaire. Le système a été effectif pour la première fois au début de cette année. La loi bancaire a également élargi ce reporting à d’autres secteurs, comme le secteur minier, le secteur forestier et autres, qui sont des secteurs sen...

Nous voterons contre cet amendement. Quand une entreprise connaît une croissance rapide de son chiffre d’affaires, elle bascule du statut de micro-entreprise au statut fiscal et social d’entreprise de plein droit, ce qui lui pose un certain nombre de difficultés. Nous voulons encourager le développement de ces entreprises et nous sommes donc f...