Économie finances et fiscalité

Le premier paquet, dont nous vous avions rendu compte il y a deux, trois ans, concernait les banques, leurs bilans et les mécanismes de résolution. Il a été adopté, et s'applique désormais à tout le système bancaire européen, sous la houlette de Mme Nouy, qui préside le conseil de supervision au sein de la Banque centrale européenne (BCE) et co...

Ainsi, ces filiales seront contrôlées plus facilement. La Commission prévoit aussi une meilleure intégration des groupes bancaires transfrontaliers en demandant l'exonération, par le superviseur national, de contraintes de liquidités pour les filiales situées dans différents États membres. Elle propose une clarification des conditions de suspen...

Il y a autour du Président Trump quatre ou cinq conseillers issus de Goldman Sachs, et qui savent très bien ce qu'ils font.

Le grand problème est que le modèle de financement de l'économie est différent. Chez nous, 70 % du financement des entreprises est effectué par les banques. Et nous n'avançons pas sur ce point. L'union des marchés de capitaux est au point mort. Les États-Unis ont beau jeu, dès lors, de considérer que nous devons accueillir favorablement un renf...

Les marchés de capitaux européens sont complètement balkanisés, parce que chaque pays protège vigoureusement son épargne nationale. Cela empêche d'investir les liquidités abondantes qui s'accumulent en Allemagne ou en France dans les pays qui en auraient besoin, comme l'Italie. Verboten !

Ce n'est pas le droit européen, non. J'ajoute que la faiblesse des taux n'encourage pas nos banques à investir. Pourquoi iraient-elles, par exemple, racheter un réseau bancaire italien ? Et la faible circulation de l'épargne est imputable aux banques centrales. En Allemagne, il s'agit de conserver à l'intérieur des frontières les liquidités cen...

Je retrouve, dans les propos de François Marc, des échos de ce que disait Tony Blair : le budget européen finance l'agriculture et des politiques territoriales avec une efficacité douteuse ; si une petite partie était consacrée à la recherche, nous aurions un budget d'avenir. Cela m'avait paru plein de bon sens. Je le dis sans doute d'autant pl...

Si on faisait la somme de vingt ans de politique agricole commune (PAC)... on atteindrait un niveau qui nous ferait peur. Est-il possible de faire quelque chose d'ici le prochain cadre pluriannuel, qui commence dans trois ans ? Ou bien devrons-nous encore attendre quatorze ou quinze ans ? Le budget européen a peu de liens avec les budgets nat...

Tel est le coeur de cet avis politique : on est à moitié heureux de voir un acte délégué, certes utile pour un acte très technique, mais qui ne doit pas être l'occasion d'étendre et d'aller plus loin... L'Union européenne s'est récemment dotée d'une directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ce texte améliore la protection des consommate...

mais aussi de plus en plus fréquemment les intermédiaires d'assurance à titre accessoire tels que les agences de voyages, les sociétés de location de voitures... Les agents et courtiers en assurance ont historiquement constitué le premier canal de distribution en Europe. Leur position autrefois quasi-monopolistique s'est réduite notamment en ra...

Je tiens tout d'abord à souligner que ce plan d'investissement de 630 milliards d'euros est un grand pas en avant. Un tel montant est significatif à l'échelon de l'Union européenne, même s'il n'est pas gigantesque. C'est une véritable politique de soutien à l'investissement qui est mise en oeuvre, avec ce que cela implique sur le plan économiqu...

C'est assez modeste. Le plan Juncker prévoit un amorçage, puis un effet multiplicateur avec des fonds privés ; c'est ce qui fait son originalité. Or l'effet multiplicateur va être difficile à trouver en Afrique, l'épargne sur ce continent étant investie dans le logement ou la propriété foncière, rarement dans l'industrie productive. Dès lors, ...

La France est très sensible à cette question. Nous sommes l'État le plus actif, et parfois le plus hostile, à toute réforme du droit d'auteur par Bruxelles. Nous avons une bonne raison : notre pays a les industries culturelles et de création les plus importantes. Nous attendons la proposition de la Commission, qui aurait déjà dû la publier, mai...

Bravo pour vos efforts dans le domaine fiscal, car il n'y a pas eu de progrès en la matière depuis des années malgré de nombreuses incantations, sur la TTF, la TVA, la directive ACCIS... Comment coordonner les politiques économiques contra-cycliques des pays ? Certains tirent leur dynamisme de leurs exportations vers leurs voisins européens qu...

Bravo pour vos efforts dans le domaine fiscal, car il n'y a pas eu de progrès en la matière depuis des années malgré de nombreuses incantations, sur la TTF, la TVA, la directive ACCIS... Comment coordonner les politiques économiques contra-cycliques des pays ? Certains tirent leur dynamisme de leurs exportations vers leurs voisins européens qu...

Je reviens d'un mot sur notre débat précédent. C'est au Liechtenstein que j'ai compris qu'on était toujours l'immigré d'un autre, en entendant les autorités de ce pays se plaindre... des travailleurs suisses !

L'Union bancaire est un sujet complexe. Nous avions préparé le rapport avant le Brexit. Certes, le Royaume-Uni n'était ni dans l'euro, ni dans l'Union bancaire, mais le Président de la République a déclaré hier que les opérations des chambres de compensation ne pourraient plus se faire au Royaume-Uni... L'Union bancaire organise la supervision...

Non. Mais la BCE peut se saisir de la supervision de n'importe quelle banque, pour limiter le risque de contagion. Le travail est bien fait, les revues ont été menées à bien. Comme les équipes sont multinationales, le risque de proximité avec les établissements supervisés est faible. On reproche à ce système la lenteur des procédures, mais il d...

Oui. Mais les Länder, qui ont des liens étroits avec les banques, les soutiennent. Il y a des risques en Italie, il y en a eu au Portugal et il peut y en avoir en Espagne. Les Allemands souhaitent, au préalable, faire diminuer le risque souverain.

À Bâle se réunissent les banques centrales, pour édicter des règles générales. L'Europe n'y est pas suffisamment représentée, sauf par ses différents États, dont les positions diffèrent souvent. Cela contraste avec la puissance de la représentation américaine, dirigée par la Fed. Il y a peu, nous avons dû défendre notre système de crédit immobi...