Économie finances et fiscalité

On l'a bien vu en 2008, en effet. Il est dommage qu'il n'y ait pas de représentation forte de l'Europe à Bâle pour faire contrepoids aux États-Unis.

La BCE injecte des liquidités pour accroître l'inflation et pour inciter les banques à distribuer du crédit.

Sur l'inflation, le résultat est en effet médiocre. Pour ma génération, l'inflation, c'était le mal. Et voilà qu'on cherche à la faire revenir ! En revanche, l'effet sur le crédit est plus sensible, même si un système où les banques déposent leurs liquidités à la BCE contre un taux négatif est étrange.

Le bilan de la Fed est passé de 1 000 à 4 000 milliards de dollars, mais elle a commencé à agir plus tôt que la BCE, dès 2008, ce qui a eu un effet positif sur l'économie américaine. À vrai dire, la croissance du bilan n'est pas un problème. Le cercle vicieux tient plutôt au fait que les banques détiennent massivement des obligations d'État.

Le financement de l'économie s'y fait à 70 % par les marchés, alors qu'en Europe cette part est celle des banques. Cela explique pourquoi les Américains sont plus exigeants sur les niveaux de ratios : ils sont moins touchés. À côté de quelques grandes banques, ils ont 4 000 ou 5 000 banques d'activités locales. Les cas de résolution y sont asse...

Oui. Les Américains ont quatorze instances de régulation, sous l'autorité de la Fed qui parle d'une seule voix à Bâle.

Les chambres de compensation sont des organes privés, parfois créés par les banques. Certaines sont sous supervision. Quatre ou cinq sociétés les gèrent. Elles traitent non seulement les actions mais les produits dérivés, qui représentent plusieurs centaines de milliers de milliards d'euros. C'est la Cour de Justice de l'Union européenne qui av...

Un des problèmes qu'il faudra regarder est le projet d'Union européenne des capitaux qui était mené par Lord Hill, qui a eu l'élégance de démissionner. Que va-t-il se passer ? Je l'ignore.

Je partage cette analyse, c'est tout le débat sur la coordination des politiques économiques, avec, pour objectif, de renforcer la convergence. On a placé beaucoup d'espoirs dans le plan Juncker, dont les 315 milliards d'euros se font attendre. Je trouve Fabienne Keller un peu décliniste... Pour 2016, l'avis du Haut conseil est assez positif en...

Le critère du déficit structurel peut apparaître difficile à saisir. Seul François Marc au Sénat en comprend les subtilités ! L'une des difficultés actuelles tient à ce que la politique monétaire de la BCE n'a pas d'effet sur l'inflation, ce qui a des répercussions sur notre politique budgétaire en réduisant les recettes fiscales. L'inflation e...

Sur les 315 milliards du plan, l'apport initial de la BEI est de 5 milliards d'euros : c'est en réalité plutôt un dépôt de garantie. C'est un bon système qui facilite la recherche de financements privés ou semi-privés. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses modalités ? Le plan concerne 28 pays sur une période de trois ans, ce qui incite à relati...

Notre président a dit l'essentiel. La séparation des activités bancaires est née du constat que certaines banques sont devenues trop grosses pour faire faillite. En cas de difficulté, il leur suffit d'appeler le Trésor en catastrophe pour être renflouées. C'est le coup de fil du vendredi à13 heures !

Entre autres. Pour y remédier, on a relevé le ratio des fonds propres ; mis en place un mécanisme de bail-in, selon lequel les actionnaires et les obligataires sont appelés en priorité, selon un ordre défini, à renflouer la banque, et non plus le contribuable ; séparé les activités de banque de détail et de banques d'affaires, pour éviter que d...

Nous avons reçu le projet de livre vert dont le commissaire responsable est anglais. Nous l'avons examiné soigneusement. Il devrait donner lieu à un travail législatif à l'automne prochain. Deux textes sont en préparation : il s'agit, d'une part, de la révision de la directive sur les prospectus et, d'autre part, d'un texte relatif à l'encadrem...

Tout à fait ! Le Parlement européen a rejeté cette proposition, mais quelque temps après, le Conseil ECOFIN a trouvé un compromis qui nous ramène au cas de figure antérieur. Le Parlement européen doit rediscuter de cette proposition. Notre volonté est d'avertir à la fois le Gouvernement et la Commission de l'incompatibilité de cette proposition...

S'agissant du point 13, nous vous proposons cette nouvelle rédaction : « souhaite que le plan d'action issu de cette consultation guide le développement des marchés de capitaux tout en veillant à la diversité des sources de financement et en préservant la place des banques dans le financement de l'économie européenne. »

Est-ce qu'une telle approche n'est pas, en définitive, couverte par l'expression des «seuils d'identification des PME homogènes et adaptés aux financements de marché» ?

Il faut donc que la rédaction du point 27 assure à la fois une certaine forme d'harmonisation à l'échelle européenne et la reconnaissance de la diversité des PME.

Je n'oublie pas, avant tout de chose, le rôle de la résistance grecque dans la défaite du nazisme. En obligeant Hitler à retirer des troupes du front de l'Est pour soutenir l'armée italienne empêtrée en Grèce, elle a sans doute influé sur le cours des choses... Nous devons aujourd'hui arriver à un accord. Nous connaissions avant même le déclen...

La crise financière traversée par les banques européennes a conduit le Conseil européen à acter, en juin 2012, le principe d'un renforcement de la supervision des banques au sein de la zone euro, dans le cadre d'une Union bancaire. L'ambition affichée est de rompre le cercle vicieux entre crise bancaire et crise de la dette gouvernementale. A...