Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
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Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
Seulement deux hot spots ont été ouverts, l'un en Italie, l'autre en Grèce, alors que nous en avons besoin de bien davantage et que les financements ne paraissent pas manquer, ni les spécialistes : cette lenteur est-elle le fait des Grecs et des Italiens ? Je salue les passages du projet de rapport sur le Bundesrat, lequel a une approche très...
Je partage la vision assez pessimiste de la présentation qui nous a été faite dans la mesure où sous l'effet d'une accumulation de problèmes, cette pauvre organisation qu'est l'UpM, qui reposait pourtant sur une idée intéressante, n'est jamais parvenue à trouver sa place. Aux difficultés politiques dues à son parrainage par les présidents Ben A...
Je sais qu'il existe par exemple un projet de transformation de l'UpM en une banque d'investissement régionale sur le modèle de la banque africaine de développement, tout en maintenant cette spécificité d'associer Israéliens et Palestiniens.