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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis surpris par ce que nous dit notre collègue. Je croyais qu'un médicament générique reproduisait à l'identique un principe actif à partir du moment où celui-ci tombait dans le domaine public. Si on apporte des modifications à la molécule d'origine, c'est grave. Nos concitoyens sont très préoccupés par ces sujets. Il nous faut être très v...
Mon sujet sera moins glorieux que celui du champagne, mais le détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de services est l'objet de l'attention continue du Sénat depuis trois ans, et de notre commission en particulier. Ma communication de ce jour se justifie par l'adoption le 23 mars dernier par la Commission européenne d'une p...
J'ai observé que mes interlocuteurs considèrent cette proposition de règlement comme quasi-enterrée. Le second texte qui nous intéresse aujourd'hui est la proposition de directive relative à l'exécution de la directive de 1996 en vigueur sur le détachement des travailleurs. Que contient-elle ? Tout d'abord, il faut relever que la stratégie r...
