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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît sain que le Parlement débatte des conventions fiscales ; il nous est même arrivé de nous opposer à certaines. L’accord dont nous sommes saisis est bienvenu. En ma qualité de sénateur des Français de l’étranger, je me suis rendu à plusieurs reprises au Portugal, j’ai ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît sain que le Parlement débatte des conventions fiscales ; il nous est même arrivé de nous opposer à certaines. L’accord dont nous sommes saisis est bienvenu. En ma qualité de sénateur des Français de l’étranger, je me suis rendu à plusieurs reprises au Portugal, j’ai ...
