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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
23 amendements trouvés
14/06/2018 — Amendement N° 457 au texte N° 20172018-553 - Article 33 bis (Retiré)
MM. de Belenet, Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Amiel, Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « année », sont insérés les mots : « avant le 1 er octobre » ; b) Après le mot : « politique », sont insérés les mots : « d...
14/06/2018 — Amendement N° 449 au texte N° 20172018-553 - Article 10 ter (Rejeté)
MM. Richard, Amiel, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Moham...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet le traitement des empreintes digitales dans AGDREF des étrangers auxquels un refus d'entrée est notifié. Or, convenons-en, le refus d'entrée visant un étranger se situant hors du territoire national, il apparait difficile de justifier l'enregistrement de leurs données biométriques. ...
14/06/2018 — Amendement N° 432 au texte N° 20172018-553 - Article 15 ter (Non soutenu)
MM. de Belenet, Amiel, Lévrier, Yung
Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le III est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le mot : «, sauf : » est supprimé ; - les troisième à sixième alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’interdire la rétention des mineurs en situation de migration. L’enfermement des enfants ...
