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Amendement N° 449 (Rejeté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 juin 2018 par : MM. Richard, Amiel, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat, Rambaud, Mmes Rauscent, Schillinger, MM. Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article permet le traitement des empreintes digitales dans AGDREF des étrangers auxquels un refus d'entrée est notifié.
Or, convenons-en, le refus d'entrée visant un étranger se situant hors du territoire national, il apparait difficile de justifier l'enregistrement de leurs données biométriques. D'autant qu'il peut faire l'objet d'un enregistrement dans une application de police, spécifique aux zones d'attente, dédiée à la gestion des étrangers non admis.
En revanche, il peut faire l'objet d'un enregistrement dans une application de police, spécifique aux zones d'attente, dédiée à la gestion des étrangers non admis. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir un enregistrement complémentaire dans AGDREF.
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