Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, je centrerai mon intervention sur l’examen des crédits alloués au programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Monsieur le ministre, je vous adresserai une première requête : pourriez-vous veiller à l...

… travaillant le samedi, le dimanche, s’occupant de tout parce qu’ils n’ont plus d’effectifs, plus de cadres. Ils sont donc la cheville ouvrière du dispositif, grâce à laquelle tout tient et à défaut de laquelle tout risque de s’écrouler. J’ai l’impression, après avoir visité de nombreux postes consulaires, que leurs personnels souffrent de ne...

Le problème ne relève donc pas de vos services : il vient de la Chancellerie puisque c’est le tribunal de la rue du Château-des-Rentiers qui n’a pas assez de greffiers qualifiés pour délivrer ces certificats. De ce fait, les Français de l’étranger attendent vingt, vingt-cinq, voire trente mois, ce qui crée des situations juridiquement aberrante...

M. Richard Yung. M. del Picchia a eu la grande sagesse d’évoquer le programme de Ségolène Royal.

Je rappelle que ce programme, que je connais quand même un petit peu, était très simple : il consistait à dire que nous parviendrions au même objectif en portant l’enveloppe des bourses de 52 millions ou 53 millions d’euros à 75 millions ou 80 millions d’euros. Telle était la méthode proposée. L’argument essentiel à mes yeux est le suivant : c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais faire entendre une musique un peu différente et me montrerai peut-être un peu plus critique que les orateurs précédents.

J’espère parvenir à faire passer quelques messages… Le moins que l’on puisse dire, monsieur le ministre, c’est que, depuis un an et demi, vous n’avez pas ménagé vos efforts pour remplir la mission, sans doute ingrate, que vous a confiée le Président de la République et dont vous pensez, probablement à raison, qu’elle est d’abord idéologique. C...

Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de tout ce que nous pourrions faire d’intelligent avec 600 millions d’euros : enseigner le français, diffuser notre culture, aider les migrants à se préparer à occuper un emploi, à être utiles à la nation française… ? Mais tel n’est pas le choix qui a été fait. Tout comme la politique des renvois, ...

 « Compétences et talents », voilà un beau nom, et on souhaiterait que ces cartes soient attribuées en nombre ! Or, au 30 septembre 2008, seules 160 cartes avaient été délivrées. Nous sommes donc bien loin de l’objectif de 2 000 que vous vous étiez fixé pour cette année ! La situation est très semblable en ce qui concerne les fameux accords int...

Vous pourrez, monsieur le ministre, nous apporter des explications. Pour ma part, je me fonde sur les informations disponibles ! J’en viens à présent à la question de la rétention administrative et de ses conditions. Deux rapports ont été récemment rendus sur ce sujet, celui du commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui fai...

Les sénateurs du groupe socialiste veulent une autre politique de l’immigration, ferme contre les illégaux, accueillante pour ceux qui veulent travailler dans notre pays, ouverte au regroupement familial et au droit d’asile. Au vu de ces remarques, vous comprendrez, mes chers collègues, que mon groupe ne votera pas les crédits de la mission « ...

Au risque de vous surprendre, je considère que la proposition de notre collègue Adrien Gouteyron de distinguer les crédits du droit d’asile pour les faire mieux ressortir est une bonne initiative. Chers collègues de la majorité, il s’en trouve parmi vous pour insinuer que certains instrumentaliseraient le débat budgétaire. Je ne vois pas à qui...

En tout cas, il faudrait que la proposition de notre collègue soit mise en œuvre dans le prochain projet de loi de finances.

Madame la présidente, je dois dire que je suis un peu ennuyé. Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, je suis favorable à l’amendement n° II-190, qui vise à la création du programme : « Garantie de l’exercice du droit d’asile ». En revanche, je suis farouchement opposé au fait de prélever 1, 5 million d’euros sur les crédits affectés à...