Loi de finances pour 2009

I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du I du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le montant du titr...