Interventions en commissions de Richard Yung

C'est une question qui est sur la table depuis trente ou quarante ans. J'étais parmi les premiers à militer pour l'élection du Parlement au suffrage universel et, là-dessus, nous avons eu gain de cause ; mais les autres projets de réforme se sont enlisés. J'ai une certaine préférence pour le système à deux niveaux, avec des listes nationales et...

Effectivement, ils cochent une case pour soutenir un candidat, puis une seconde case pour soutenir une liste.

Un vote ne conditionne pas l'autre. Et ça marche très bien.

Si vous transmettez ce rapport aux députés européens, il serait intéressant de recueillir leurs remarques.

Je souhaite revenir sur un point que vous avez effleuré mais pas développé, l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux. Comme l'a rappelé le Président Rapin, nous avons présenté la semaine dernière une communication sur la surveillance bancaire par la banque centrale européenne (BCE). L'Union bancaire a bien avancé sur la surveillance...

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement ...

Le financement du fonds de résolution est un sujet difficile. D'ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a adopté une résolution il y a quelques années demandant que la contribution des banques françaises n'affecte pas la solidité du système bancaire national. Quant au fonds de garantie des dépôts, il est en réalité bloqué depuis quelques années...

Les grandes banques utilisent le système normalisé mais les petites et moyennes banques non consolidées peuvent y échapper. C'est ce que nous disons, nous devons aller vers une unification.

Oui c'est le cas. Les Allemands sont très attachés à l'indépendance et à l'autonomie de leur système bancaire.

Nous avions fait une audition très intéressante de Monsieur Benoît Coeuré, il y a quelques temps. Il était membre du directoire et avait donc un mandat un peu plus général au sein de la BCE.

Appartenant à un groupe très minoritaire au Sénat, je me demande si la somme de 4,8 milliards d'euros, inscrite pour 2022, correspondra bien à 0,55 % du RNB. Mieux vaudrait choisir entre chiffres en valeur absolue et pourcentage.

Mais conserve-t-on le mot « indépendante » ?

La nouvelle rédaction de l'article 9 prévoit que le second collège, composé d'experts indépendants, « rend compte de l'ensemble de ses travaux au collège des parlementaires ». C'est assez clair : ils expliqueront ce qu'ils ont fait, la méthodologie qu'ils ont employée, peut-être les résultats, et c'est tout. Les parlementaires pourront formuler...

Mon général, vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit d'une alliance régionale. Comment l'OTAN se positionne-t-elle vis-à-vis de l'Extrême-Orient et, en particulier, de la Chine ? Vous avez brièvement évoqué l'autonomie de défense de l'Union européenne. Comment articuler la politique opérationnelle et la politique d'armement de l'Union et de...

Je veux remercier le rapporteur qui a développé tous les arguments que nous avons, il est donc inutile que je les reprenne. Cela fait presque dix-huit ans que je milite sur ce sujet. Je dois dire avec un résultat assez modeste, pour l'instant, mais nous travaillons dans le sens de l'histoire. Un jour les choses changeront, mais nous touchons là...

Vous n'avez pas beaucoup parlé des coopérations internationales, au sein de l'OTAN ou de l'Union européenne. Pourtant, il y a là quelques marges de manoeuvre. Vous avez évoqué un milliard d'euros... Vous avez évoqué des choix stratégiques des Britanniques qui semblaient vous poser problème. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Sont-ils en tra...

Pensez-vous que la convention de Montego Bay soit un outil adapté pour contrer la politique expansionniste et impérialiste de la Chine dans les mers du Sud ? J'en doute un peu, car l'expérience montre qu'il est toujours extrêmement difficile de modifier un traité...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...