Interventions en commissions de Richard Yung

s'est félicité de la première série de recommandations tendant à rendre les fonctions juridictionnelles plus attractives pour des candidats déjà expérimentés. Il a estimé que le recrutement des élites françaises souffre d'un monolithisme des profils, s'agissant notamment des origines sociales. Il a douté de l'intérêt de rendre éliminatoire tout...

après avoir évoqué les cas de corruption survenus dans certains pays, a souhaité rappeler la difficulté de la tâche des services des visas.

s'est déclaré favorable à une réduction de la durée des délais de prescription en matière civile et à son augmentation en matière pénale. Il a toutefois marqué sa préférence pour un délai de droit commun de la prescription extinctive de trois ans, en matière civile, au nom de la nécessité d'une harmonisation des législations nationales des diff...

a estimé qu'il était difficile de les remettre en cause.

a réclamé une évaluation des sept lois adoptées au cours de la précédente législature pour aggraver les sanctions pénales. Il a par ailleurs demandé à la ministre si elle envisageait d'étendre les peines-plancher à d'autres hypothèses que la récidive.

Présentant ses deux amendements, M. Richard Yung a noté qu'ils étaient en grande partie satisfaits par les propositions du rapporteur. Il a toutefois souhaité que soit affirmée la nécessité d'harmoniser d'abord les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans l'Union européenne.

a regretté l'absence d'amélioration du ratio fonctionnaires des greffes-magistrats, principalement imputable au retard pris par l'exécution de la programmation quinquennale en matière de créations d'emplois de fonctionnaires.

s'est également inquiété de l'évolution des crédits consacrés à l'accueil des familles des détenus dans le projet de loi de finances pour 2007 et il a souhaité obtenir des précisions sur les coûts comparatifs de la journée de détention en établissement en gestion publique et en gestion mixte. A l'attention de M. Pierre Fauchon, M. Pascal Cléme...

s'est interrogé sur les raisons de la stabilité du taux d'accord autour de 7,5 %. Il a demandé des éléments de comparaisons européennes. Il a déclaré ne pas comprendre comment le taux d'accord pouvait rester stable alors même que la structure par nationalité des demandes évoluait d'une année sur l'autre. Il a également demandé des précisions s...

s'est félicité des apports de l'Assemblée nationale, en particulier l'extension des compétences de la cellule Tracfin et les mesures de lutte contre la réimportation de médicaments produits sous licence obligatoire. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a alors décidé de proposer l'adoption du projet de loi sans modification.

s'exprimant en tant que sénateur représentant des Français de l'étranger, a déclaré partager les inquiétudes du rapporteur quant à l'augmentation du nombre de mariages et à l'effondrement de l'état civil dans certains pays. Il a toutefois jugé peu pertinentes les réponses apportées par le projet de loi et a regretté que la commission n'ait pa...

En réponse à M. Richard Yung, le rapporteur a indiqué avoir procédé aux auditions préconisées. Il a par ailleurs jugé que l'exigence d'une mainlevée de l'opposition du procureur de la République n'aboutissait pas à une inversion de la charge de la preuve, mais à un simple renversement de la charge de la saisine du juge, le procureur de la Rép...

a souhaité savoir comment s'organisait le travail de la CNIL avec ses homologues européens.

a souhaité savoir comment s'organisait cette activité de contrôle externe des services de sécurité dans d'autres pays.

Insistant sur les difficultés rencontrées par les Français votant à l'étranger pour se rendre dans les bureaux de vote en raison des distances, M. Richard Yung a rappelé que le vote par correspondance électronique était en vigueur depuis 2003 pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et que son utilisation avait amélioré la part...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung sur la proposition de résolution n° 132 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'ut...

a ajouté que la solution consistant à confier le SIS II à une agence était sans doute la seule permettant de maintenir le site à Strasbourg.