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4983 interventions trouvées.

M. Richard Yung. Je ne doute pas que M. le ministre apportera une réponse satisfaisante.

Permettez-moi également, monsieur le ministre, de vous interroger sur les bourses du gouvernement français. Mon collègue André Vallini a mentionné le rapport de la Cour des comptes qui pointe l’écart régulier entre le montant prévu par le programme 185 et la réalité des crédits consommés, ainsi que l’absence de « procédure formalisée et partagé...

Je comprends l’objet de l’amendement de mes collègues socialistes. En juillet 2018, un hold-up de 33 millions d’euros a été opéré sur le budget de l’AEFE. On a récupéré 30 millions d’euros, mais, effectivement, il en manque. Cela dit, quand je regarde la liasse des amendements déposés par mes amis socialistes, …

… et que je fais les comptes, j’arrive à une diminution de l’action extérieure de la France en Europe et dans le monde de près de 50 millions d’euros. Cela me pose problème. On ne peut pas en même temps pleurer sur les difficultés budgétaires du ministère et retirer une telle somme à ce qui constitue le cœur de l’action diplomatique. Pour ces r...

J’ai besoin d’éclaircissements. L’amendement n° II-442 a pour objet d’enlever 10 millions d’euros à l’action concernant les visas, quand l’amendement n° II-443, du même groupe, tend à augmenter, en la faisant passer de 3 % à 5 %, la part de la recette des droits de visa. Entre les deux, mon cœur balance…

J’avais commis, voilà quelques années, un rapport sur la question. Je me rallie à la suggestion de M. le rapporteur spécial, qui me paraît raisonnable. Il est vrai que la plus grande partie de ces ambassadeurs étaient déjà des diplomates, payés à ce titre. Mieux vaut qu’ils reçoivent une telle mission que de les payer à ne rien faire ! Il est...

Par ailleurs, on peut se demander si certains sujets méritent vraiment un ambassadeur thématique ; ainsi de la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien…

Mes chers collègues, au début de cette année, nous avons voté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, ou projet de loi Pacte. Ce texte comprend, en particulier, une série de dispositions visant à pérenniser l’assurance vie et à encourager son utilisation. Ces dispositions ont pour but de favoriser la pa...

Pendant les deux années au cours desquelles j’ai siégé au sein de la commission des finances, les sénateurs Les Républicains nous expliquaient qu’il n’y avait rien de pire que la réforme du prélèvement à la source et nous invitaient à voter de nombreuses variantes extrêmement sophistiquées et élaborées.

M. Richard Yung. Je ne partage pas complètement le point de vue de mon ami Julien Bargeton.

Nous avons bien le droit d’avoir des nuances ! Je me réfère toujours à ce qui a fondé les États-Unis : no representation without taxation ! Ce sont les impôts qui fondent la citoyenneté !

L’impôt sur le revenu, ce sont 75 milliards d’euros de recettes. Ce chiffre est à mettre en balance avec les 200 milliards d’euros de l’assurance maladie et les 300 milliards d’euros de l’assurance vieillesse. Nous voyons bien comment se fait la politique de redistribution en France.

Cet amendement est très proche du premier amendement présenté par Hélène Conway-Mouret : il vise à faire du taux moyen d’imposition la règle générale pour les Français de l’étranger. Pour le reste, je me rallie aux propos du rapporteur général, il me semble de bonne politique de nous donner le temps ; c’est d’ailleurs ce qu’a proposé le Gouver...