Interventions de Richard Yung

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté et vise à demander la mise en place d’un simulateur, comme il en existe pour toutes les feuilles d’impôts en France, qui vous permet de connaître directement le niveau d’impôts que vous aurez à payer. Nous, nous n’en avons pas !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je vous demande de m’excuser de présenter cet amendement pour la dixième fois consécutive.

Je persiste à penser qu’il est juste. Il concerne la déductibilité de certaines charges, comme cela existe en France, pour les non-résidents qui ne sont pas dans la situation de ceux que l’on appelle les « Schumacker » – c’est-à-dire ceux de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen et des États qui ont un accord économique ...

Il est défendu.

Je ne partage pas tout à fait le sentiment de Mme Lienemann sur les AOC. En revanche, je voterai cet amendement, car les SCOP représentent à mes yeux une solution d’avenir pérenne pour de nombreuses entreprises en France. Nous avons essayé de développer l’intéressement et d’autres mécanismes dans le cadre de la loi Pacte. Ce qui est proposé en ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre la décote aux non-résidents établis en dehors de l’Union européenne. Aujourd’hui, vous avez droit à la décote à Gibraltar, pas à Tanger…

Cet amendement me semble satisfait par celui que vient de présenter M. le rapporteur général. Il s’agit de couvrir tous les agents travaillant à l’étranger, y compris les agents hospitaliers ou ceux qui travaillent dans des établissements publics, notamment pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Non, je le retire, madame la présidente, mais ce n’est pas une décision facile !

Nous proposons la même mesure, une règle de minimis visant à simplifier le travail de l’administration fiscale et s’inspirant de la règle existante pour la taxe de 3 % due par les non-résidents sur leurs revenus immobiliers en France. Je suis prêt, éventuellement, à me rallier à la proposition du rapporteur général.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je ne partage pas ces sentiments très pessimistes. Les crédits augmentent de 3 % après des années de baisse ; on est à presque 10 milliards d'euros de crédits et il y aura 527 postes en plus. Il y a eu d'importants projets en matière informatique, comme NéoGend. Sur l'immobilier, c'est vrai que la situation est difficile, mais on ne peut pas to...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe CRCE est l’occasion de dresser un bilan de l’application de la convention internationale des droits de l’enfant, la CIDE, dont nous fêtons aujourd’hui même le trentième anniversaire de la signature...

Très bien !

Il faut donc que l’on augmente les impôts, c’est ça ?

Mais si !

Le projet est ambitieux : faire passer le nombre d'élèves de 350 000 à 700 000. Nous nous en réjouissons. Mais rappelons-nous que le système anglo-américain scolarise près de 9 millions d'élèves... Le rapport est donc de 1 à 10 entre les systèmes français et anglo-saxon. La compétition est très rude.

Ma question concerne ceux que l’on appelle les « Américains accidentels », c’est-à-dire ceux qui ont eu la mauvaise chance de naître sur le territoire des États-Unis et qui sont des victimes collatérales de l’accord fiscal dit Fatca, le Foreign Account Tax Compliance Act. Cet accord, qui implique une transmission de données de la France...

Le problème posé est celui de l'universalité du réseau. La France, grande Nation universelle, se doit d'être présente partout dans le monde. Or la vérité, c'est que nous n'y arrivons plus ! Nous ne pouvons pas à la fois réduire sans cesse les effectifs et les locaux, et prétendre couvrir 192 pays. Je partage la position de Ladislas Poniatowski...