Interventions de Richard Yung

Cet amendement vise à garantir aux titulaires des documents provisoires dont on vient de parler le droit à l’exercice d’une activité professionnelle pendant la durée d’instruction de leur demande. C’est une demande qui est faite depuis de nombreuses années par les différentes associations qui suivent les demandeurs de titres de séjour ou d’asil...

Ah !

Cet amendement vise à simplifier les démarches administratives que doivent accomplir les Français désirant se marier à l’étranger devant l’autorité locale compétente. Je propose, d’une part, de supprimer l’obligation de solliciter la délivrance d’un certificat de capacité à mariage auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente et, ...

Madame la secrétaire d’État, le fait que le tribunal de Nantes, qui est compétent en la matière, ait prononcé 365 annulations de mariages célébrés à l’étranger montre précisément que cette procédure n’est pas efficace, puisque ces mariages n’ont pu être empêchés. Comme le dit à juste titre M. Leconte, ce certificat de capacité à mariage a pour...

Je suis étonné, en regardant les cartes que vous nous avez projetées, de constater que le Sénégal et la Mauritanie sont complètement en dehors des zones rouges et orange. Quelle en est la raison ? Enfin, d'aucuns ont évoqué le rôle de l'Algérie comme base arrière pour un certain nombre de combattants de l'Azawad et autres djihadistes. La nouve...

Ma question porte sur les relations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et l’Inde. Il importe de rappeler que l’Union européenne est le premier partenaire commercial de l’Inde, qui est, quant à elle, le neuvième partenaire commercial de l’Union. Le volume total des échanges de biens et services est en constante ...

Ma première question porte sur le régime douanier, que j'ai encore du mal à appréhender. L'Irlande du Nord participe de l'espace douanier du Royaume-Uni. Les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l'Irlande du Nord ne sont donc soumises à aucun droit de douane. Néanmoins, des marchandises qui circuleraient du Royaume-Uni vers l'Irlande du N...

À titre liminaire, et afin de mieux comprendre les enjeux de cette convention, je souhaiterais vous présenter à grands traits le système de garantie des métaux précieux en vigueur en France. Les secteurs de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie sont encadrés par une réglementation stricte qui vise à protéger les consommateurs contre les ...

Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?

Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?

On parle d'un statut spécifique, qui passera sans doute par un accord bilatéral entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Pour ma part, je pense qu'il faut conserver la dimension européenne de cette relation, car notre discussion, si elle concerne précisément le FEDef, va au-delà : il s'agit de politique européenne de défense. Pour aider le n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste neuf ans, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de résolution appelant les autorités japonaises à garantir le respect du droit des enfants franco-japonais séparés de l’un de leurs parents. Nous avions lancé cet appel après avoir constaté que de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces deux conventions d’entraide judiciaire et d’extradition visent à promouvoir une coopération judiciaire bilatérale plus efficace en matière pénale, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui est l’enjeu principal de nos relations avec le Burkina Faso...

Je comptais moi aussi poser une question sur les îles Éparses. Je rappelle que, concernant Tromelin, la ratification de l'accord est toujours bloquée à l'Assemblée nationale. Comment peut-on faire rentrer de nouveaux pays à l'ONU ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce vendredi 31 janvier 2020 à minuit, heure française, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, après en avoir été membre pendant quarante-sept années. L’accord de retrait a été ratifié par le Royaume-Uni, et le Parlement européen le ratifie en ce moment même. Un ...

M. Richard Yung. Troisième et dernière question, …

Je termine, monsieur le président. Dans les domaines importants de la régulation financière et de la fiscalité, quelles règles de négociation le Gouvernement envisage-t-il d’adopter à Bruxelles ?

Voilà soixante ans que nous formons les armées de ces pays. Nous y avons même créé des académies militaires. Le résultat n'est guère satisfaisant, et on a du mal à imaginer que, d'un coup, vont apparaître des armées nationales fortes et efficaces - sans parler des manifestations nationales qui nous sont hostiles. Que se passerait-il si nous nou...

Merci, madame la rapporteure : tout ce que vous avez dit est exact et je souscris à votre technique parlementaire de séparation entre la proposition de résolution européenne et l'avis politique. En déposant cette proposition de résolution européenne, nous avons voulu passer à un niveau d'action supérieur, même si je présenterai également une pr...

Très bien !