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4983 interventions trouvées.

Je veux remercier le rapporteur qui a développé tous les arguments que nous avons, il est donc inutile que je les reprenne. Cela fait presque dix-huit ans que je milite sur ce sujet. Je dois dire avec un résultat assez modeste, pour l'instant, mais nous travaillons dans le sens de l'histoire. Un jour les choses changeront, mais nous touchons là...

Vous n'avez pas beaucoup parlé des coopérations internationales, au sein de l'OTAN ou de l'Union européenne. Pourtant, il y a là quelques marges de manoeuvre. Vous avez évoqué un milliard d'euros... Vous avez évoqué des choix stratégiques des Britanniques qui semblaient vous poser problème. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Sont-ils en tra...

Pensez-vous que la convention de Montego Bay soit un outil adapté pour contrer la politique expansionniste et impérialiste de la Chine dans les mers du Sud ? J'en doute un peu, car l'expérience montre qu'il est toujours extrêmement difficile de modifier un traité...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...

La reprise des négociations avec l'Inde est une bonne nouvelle. Le pays compte 1,2 milliard d'habitants, mais l'Inde est un partenaire difficile, avec des droits de douane très élevés, et une faible volonté de signer des accords. On viserait en particulier plusieurs accords, sur le commerce, sur la protection des investissements et sur les indi...

Je remercie nos collègues Olivier Cadic, Joëlle Garriaud-Maylam et Joël Guerriau d’avoir cosigné cet amendement. Celui-ci est gouverné par un seul objectif : garantir l’indépendance d’une commission d’évaluation pleinement opérationnelle. C’est pourquoi nous proposons des garde-fous dans les modalités de désignation et la composition de ses mem...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à étendre le champ d’évaluation de la commission indépendante à l’efficience des projets et programmes d’APD, afin notamment de prendre en considération les efforts déployés par les pays partenaires en vue de lutter contre la corruption et le détournement de fonds. Ces efforts contribuent à prévenir to...

Il s’agit également d’un amendement de repli, relatif à la composition et aux modalités de nomination des membres de la commission indépendante. Plusieurs garde-fous visent à garantir cette indépendance, à commencer par la désignation de six personnalités qualifiées par les commissions permanentes des affaires étrangères de l’Assemblée nationa...

Cet amendement de repli vise la composition de la commission indépendante d’évaluation et la désignation des six personnalités qualifiées par les commissions permanentes des affaires étrangères des deux assemblées. Selon nous, il est préférable de retenir cette modalité de désignation, plutôt que de laisser le Gouvernement nommer les personnal...

Au travers de cet amendement, nous voulons nous assurer que l’indépendance de la commission se reflète également dans les modalités de nomination de ses membres. À cette fin, nous proposons que les personnalités qualifiées et le représentant des pays partenaires de la politique de développement solidaire remettent au Premier président de la Co...

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à garantir la célérité des réponses aux demandes d’information de la part de la commission indépendante d’évaluation.

Nous proposons de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement (AFD). Cet amendement devrait trouver un écho sur les travées de cette assemblée, de nombreuses critiques ayant visé le manque de contrôle de l’action de l’AFD et son isolement. Il s’agit d’inscrire dans le CPG que, chaque année, les ministres de tutelle d...

Il me paraît très difficile d’établir un cadre unique ou commun, ainsi que l’envisagent les auteurs de l’amendement n° 227. Actuellement, le protocole « privilèges et immunités » des Nations unies diffère de celui de l’Union européenne et de ses organisations, lui-même distinct de celui des organisations coordonnées, comme l’OCDE. Et il y a en...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux « élus locaux », qui constitue une redondance sans pour autant empêcher les élus locaux de participer aux conseils locaux du développement. En effet, les élus locaux de l’Hexagone et d’outre-mer sont déjà pris en considération par les termes « acteurs de la coopération décentralisée », tandis qu...

Nous avons bien travaillé, en commission et en séance – je remercie tout particulièrement les rapporteurs –, à la suite du travail, déjà fourni, réalisé par l’Assemblée nationale. Investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales, refonder la politique d’aide au développement sur des logiques partenariales et de respon...

Cet amendement vise à rétablir la cohérence entre la politique de développement solidaire et la politique sociale que la France peut mener dans un certain nombre de pays.

Cet amendement tend à permettre la mise en évidence des outils de l’aide liée française. Cette aide est gérée par la direction générale du Trésor via des prêts concessionnels et le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (Fasep) – études de faisabilité ou assistance technique, par exemple. La mise en œuvre de ces financements est assu...