Archives

L’amendement n° 1 ne présente qu’un caractère formel dans la mesure où le Conseil constitutionnel est prêt. Il n’est pas grave d’attendre cinq mois. Monsieur le président, je profiterai de cette explication de vote pour donner la position du groupe socialiste sur ce projet de loi organique. Comme je l’ai indiqué en première lecture, le présent...

Je pense que nos collègues du groupe CRC ont raison : il n’est jamais bon d’inscrire dans un texte de loi des formules qui, à partir de termes aussi vagues que : « une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable », ouvrent la voie à des interprétations difficiles à déterminer pa...

 - rendre immédiatement communicables les documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne. M. Robert Badinter a craint que l'ambiguïté de l'expression « appréciation sur une personne » ne suscite un important contentieux ; - rendre communicables à l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans certains documents sensible...

a regretté la suppression par l'Assemblée nationale du dispositif d'incitation fiscale, relevant que l'avantage fiscal octroyé aux propriétaires d'archives privées classées aurait pu avoir comme contrepartie un accès plus aisé des chercheurs à ces documents, accès aujourd'hui rendu difficile par les propriétaires qui craignent une forte dépréci...

M. Robert Badinter. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes dans l'intimité d'une séance de nuit, je céderai à la tentation que Winston Churchill prêtait volontiers aux notables vieillissants : confondre leurs souvenirs et leurs discours...

C'est donc par un souvenir que je commencerai mon propos. Je ne dissimule pas ma grande passion pour les archives, passion familiale, d'ailleurs. J'ai eu le privilège de permettre, avec M. Favier, le sauvetage des archives judiciaires, et cela uniquement, je le confesse, grâce à un étrange incident. Alors que je me trouvais à Vienne pour une...

Le dossier avait été retrouvé au fond d'une armoire du tribunal. Je ne dirai pas ma délectation à lire les originaux du dossier Landru. J'indique simplement qu'il n'y avait pas, à mon vif regret, la moindre trace de correspondance avec Freud ! Quoi qu'il en soit, à partir de cet instant, le soupçon est né. J'en ai parlé à André Braunschweig, ...

Bref, le moment était venu de réagir. Nous avons donc créé une commission avec le premier président Schmelk, qui, lui aussi, avait la passion les archives, le président Braunschweig et M. Favier, qui a été l'âme de cette commission. Nous sommes parvenus à la situation que l'on connaît et qui a régularisé le dépôt des archives judiciaires. Aprè...