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Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'est étonné que l'on puisse donner un avis favorable à un sous-amendement à un amendement sur lequel la commission n'a pas adopté d'avis.
a souhaité savoir lequel des parents pourrait consentir à ce qu'il soit procédé à une identification par les empreintes génétiques de l'enfant mineur.
a déclaré que ce texte remettait en cause l'ensemble du droit de la filiation après le consensus trouvé, en 2004, en matière d'établissement ou de contestation de la filiation par des preuves biologiques.
