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Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous tous, je me suis réjoui de constater les progrès réalisés dans la lutte contre la piraterie internationale, fléau que l’on pensait éradiqué et qui pourtant réapparaît. La curiosité m’a poussé à examiner d’un peu plus près que cela n’avait été fait jusqu’à présent les ...
C’est en effet à la suite de l’arrêt Medvedyev condamnant la France que l’on s’est penché sur la condition singulière de ceux qui se trouvent détenus sur un bateau – disons les choses simplement ! – parce qu’ils sont suspectés d’actes de piraterie, sans être encore, bien entendu, mis en examen. On s’est aperçu qu’existait sur ce point un vide ...
Je crois qu’il vaudrait mieux se pencher à nouveau sur cette question, sauf à s’exposer immanquablement à un recours pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou à la question préjudicielle de constitutionnalité, aujourd’hui inscrite dans notre Constitution.
