Interventions en hémicycle de Robert Badinter

La distinction n'est pas bonne ! Il faut tenir compte des investigations à mener !

Supprimons-le, alors !

On peut parfaitement concilier et conjuguer le délai butoir, qui est présent dans l'esprit du magistrat, et les améliorations qui ont été évoquées tout à l'heure. C'est une question de dosage. Néanmoins, il faut prendre la mesure des phénomènes dont on parle. J'ai évoqué, avec d'autres, la question du stock. Il s'agit de mesurer, année après ...

Mon ami Michel Dreyfus-Schmidt a très bien expliqué les raisons pour lesquelles, depuis fort longtemps, nous oeuvrons en faveur de la présence de l'avocat pendant la garde à vue et les confrontations. Point n'est besoin de plus amples explications.

Je ne pensais pas intervenir à nouveau sur cette question, mais les propos de M. le garde des sceaux m'amènent à le faire. Ce que je viens d'entendre est tout à fait singulier et vraiment étonnant : monsieur le garde des sceaux, selon vous, quel est le rôle de l'avocat lors d'une garde à vue ? Joue-t-il le même rôle que lorsqu'il est dans un c...

Monsieur le président, j'ai un instant d'hésitation - on mettra sans doute cela sur le compte de mon « angélisme » - quant au sort de l'amendement n° 98 rectifié : je n'ai pas eu l'occasion de le présenter.

Je regrette de ne pas avoir été présent !

Cher Pierre Fauchon, je regrette que vous vous soyez enflammé tout à l'heure, car je suis convaincu qu'il n'était certainement pas dans l'esprit de mon ami Michel Dreyfus-Schmidt de vous prendre pour un grand inquisiteur !

Chacun vous connaît, et, en l'espèce, je vais donc tenter de vous apaiser. Vous le savez aussi bien que moi, l'histoire de notre justice a vu se succéder deux systèmes différents : l'un s'appelait le système inquisitoire et l'autre, dont on parle toujours, se nomme le système accusatoire, sans que l'on sache très bien si la situation actuelle r...

Au demeurant, personne dans cette assemblée ne saurait jamais mettre en doute votre attachement pour les droits de la défense. Personnellement, je sais ce que vous avez fait dans des temps qui sont, hélas ! pour nous, très anciens. Cela étant dit, revenons-en à l'amendement n° 99, qui vise à répondre à une préoccupation générale : quelle est d...

Cet amendement est lié au caractère probatoire de l'enregistrement. Il s'agit de prévoir une sanction en cas d'absence d'enregistrement des gardes à vue.

Cet amendement concerne la possibilité de consultation de l'enregistrement. Cet enregistrement étant versé au dossier, chaque personne intéressée, en particulier la personne mise en examen, doit y avoir accès et l'avocat doit pouvoir en demander copie. Cette pièce devient alors un élément de l'instruction parmi d'autres.

J'ai parlé de consultation !

Encore une fois, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je crains que vous ne mesuriez pas l'intérêt de l'enregistrement pour la suite de l'instruction. L'on est obsédé par l'idée qu'il s'agit d'un moyen de contrôle et de suspicion à l'égard des officiers de police judiciaire. Or il est très important de pouvoir consulter l'enre...

Ou plutôt son successeur !

Cet article tend à introduire une innovation que l'on pourrait aisément qualifier de surprenante : l'enregistrement des interrogatoires chez le juge d'instruction. À ma connaissance, nul ne le demandait. Je ne me souviens pas, en effet, d'avoir entendu un juge d'instruction, un procureur de la République ou un avocat demander un enregistrement...

Monsieur le garde des sceaux, à l'instar du rapporteur, nous insistons sur la question des mesures financières à prendre : il faut en effet prévoir pour les avocats une juste rémunération de leur travail. Il s'agit là d'une préoccupation majeure des avocats.

Cet amendement est défendu, car nous considérons qu'il est, sur le fond, identique au précédent.

Puis-je vous interrompre, monsieur le garde des sceaux ?

Comme il s'agit de considérations qui me touchent particulièrement, vous me permettrez de faire une mise au point rapide, monsieur le garde des sceaux.