Immigration et intégration

M. Robert Bret. Eh oui, monsieur Othily, vos propositions sont anticonstitutionnelles ! Le doyen Gélard le dirait mieux que personne !

Cet amendement est semblable à celui que vient de présenter M. Milon, dont je partage d'ailleurs les arguments. Depuis 2001, la France s'interdit d'accepter sur son territoire, dans le cadre de la procédure d'adoption, les enfants étrangers dont la loi de leur pays de naissance prohibe l'adoption. Dans son rapport annuel pour 2004, la Défense...

Je le maintiens, monsieur le président. Comme l'a précisé M. Milon, l'adoption de la loi du 26 novembre 2003 a mis fin à la possibilité de réclamer la nationalité française qui était jusqu'alors donnée à ces enfants dès lors qu'ils résidaient sur le sol français, possibilité qui n'était assortie d'aucune condition de durée. Comme cela a été d...

L'article 23 du projet de loi tend à réécrire l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin de prendre en compte les modifications apportées à l'article 47 du code civil. Ce dernier a en effet été modifié, comme cela a été rappelé, par la loi du 26 novembre 2003, afin de lutter contre les mariages b...

La lecture du projet de loi dont nous entamons la discussion est édifiante : rien sur le développement, rien pour tenter de réduire la fracture Nord-Sud, qui, chacun le sait, est la source essentielle des migrations internationales. Le rapport qui nous est présenté confirme ce fait : c'est le silence total sur cette question, pourtant fondamen...

L'annulation de la dette économique des pays pauvres à l'égard des pays riches constitue un objectif urgent. Nous considérons cette annulation totale et immédiate comme un préalable à toute politique de développement. Comment, en effet, envisager un décollage économique sans trouver un moyen de sortir du cercle vicieux de l'endettement ? Que d...

Monsieur le ministre, nous mesurons bien que la disposition que nous avons proposée ne relève pas de la loi, mais comment légiférer sur l'immigration sans poser la question de fond, compte tenu de l'hypocrisie qui règne autour de l'aide au développement, autour de l'annulation de la dette des pays pauvres ? Si l'on n'aborde pas ces questions da...

Je l'ai déjà souligné voilà un instant, on ne peut discuter d'une politique de l'immigration sans aborder la question essentielle du codéveloppement et de l'aide au développement. Pour permettre l'existence de ce droit fondamental pour tout être humain de vivre dans son pays, en famille, de voir ses enfants grandir, il faut modifier en profond...

Je ne doute pas un seul instant que cet amendement parte d'une bonne intention. Mais Bernard Frimat a raison, il n'est pas question aujourd'hui de mettre en oeuvre une politique de codéveloppement. Vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le ministre. De ce point de vue, les choses sont claires. De toute façon, avant d'aborder un tel sujet, il ser...

Cet amendement tombe à point nommé, puisqu'il nous permet d'aborder le thème de la régularisation des sans-papiers, au lendemain de l'annonce du ministre de l'intérieur au sujet des huit cents familles d'enfants sans papiers. Ce qui pourrait apparaître comme la prise en considération de situations humainement difficiles n'est en fait qu'un eff...

Je confirme vos propos, monsieur le maire, et j'espère que cet exemple sera suivi ! Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi que nous avons présentée devant le Sénat en janvier dernier et qui n'a malheureusement pas recueilli l'approbation de la majorité et du Gouvernement. Il s'agit d'accorder aux étrangers le droit de v...