Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
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Chacun d’entre nous connaît l’adage selon lequel il n’y a pas de devoirs sans droits. M. le rapporteur nous disait à l’instant qu’il fallait des engagements réciproques. Pourquoi pas ? Or si l’on distingue bien les devoirs qui pèsent déjà sur les salariés privés d’emploi et qui pèseront encore plus lourdement demain, on peine à deviner les que...
Je défendrai en même temps les amendements n° 35 et 37, qui ont tous les deux le même objet. Monsieur le secrétaire d’État, je suis étonné – si tant est qu’on puisse encore l’être après vous avoir écouté – de voir comment le Gouvernement ne voit rien d’immoral à sanctionner les demandeurs d’emploi alors même que l’offre est rare et parfois mêm...
Monsieur le secrétaire d’État, en faisant passer de 95 % à 85 % le montant de la rémunération acceptable, vous transformez votre offre raisonnable en une offre dégradable dans le temps, mais également dans les conditions. Or cette mesure qui revient, au final, à rabattre d’abord 5 %, puis 15 %, sur le montant de la rémunération aura des effets ...