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Interventions en hémicycle de Robert Bret
1155 interventions trouvées.
Ce sont des godillots !
Sans doute les enquêtes d'opinion !
Cela ne les honorera pas !
Ou ce qu'il en reste !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mise en pratique de promesses électorales, estimations hasardeuses du coût des réductions d'impôt imputables aux dispositions adoptées, effets macroéconomiques peu évidents et limités, tout, dans le texte qui résulte des travaux de la commission mixte ...
Je vous en prie, monsieur le président de la commission.
Certains d'entre eux sont peut-être actionnaires.
Mais combien d'actions détiennent-ils et quel est leur pouvoir au sein de l'entreprise ? Ont-ils la capacité de maîtriser son devenir ? C'est un point qui relève d'un autre débat et sur lequel nous pourrons revenir. En tout cas, on ne peut pas les rendre responsables de la politique de ce type d'entreprise ! Permettez-moi de revenir à mon prop...
Si je comprends bien, il faudra rester attentif, ...
...afin de voir s'il s'agit simplement de gagner du temps ou si la mesure sera effectivement appliquée. Il est vrai que cette disposition spécifique mettait à mal l'égalité devant l'impôt, déjà largement mise en cause par le reste du texte. C'est peut-être pour cette raison qu'il était préférable de renvoyer à plus tard son application ! Mais...
Le groupe CRC également.
En effet !
Pourvu que cela dure !
C'est une véritable plaidoirie !
Ce ne sera pas la peine d'avoir un contrôleur général !
Eh oui !
C'est tout à fait ça !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Il faut qu'il serve à quelque chose !
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
La France était tenue de le faire !
