Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Robert Bret
1155 interventions trouvées.
Le groupe CRC s'abstient !
Les accidents du travail et les maladies professionnelles n'y sont pas déclarés !
Bel exemple que ce paradis fiscal, monsieur le ministre !
Ce n'est pas dans ses préoccupations !
Est-ce bien nécessaire ?
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 3 constitue le coeur du projet de loi constitutionnelle. C'est en effet cet article qui organise l'adaptation de la Constitution française au traité constitutionnel, à la condition expresse, je vous le rappelle, que le traité soit ratifié. ...
Mme Nicole Borvo, lors de la discussion générale, a développé les multiples raisons de notre opposition frontale à la Constitution européenne, plus précisément au traité constitutionnel européen. Graver dans le marbre de notre Constitution, dès aujourd'hui, les préceptes libéraux du texte européen, que ce soit explicitement ou implicitement - ...
Juridiquement ! Mais politiquement...
L'histoire nous a donné raison !
L'article 89 de la Constitution de 1958 nous donne la possibilité de procéder autrement.
Mais si !
Encore heureux ! Entre l'urgence et le vote conforme, que resterait-il, sinon ?
C'est spécieux !
Ça y est ! On est dans la transaction !
C'est de la cuisine, et non du travail parlementaire !
Résistez !
A première vue, le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le projet de loi constitutionnelle semblent conférer des prérogatives nouvelles aux Parlements nationaux et renforcer ainsi leur rôle dans le processus décisionnel communautaire. Malheureusement, comme je l'ai rappelé hier soir en défendant la question préalable, force est...
Contrairement à certains de nos voisins qui nous montrent la voie, vous faites le choix, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, de ne pas renforcer le rôle de notre Parlement. Relisez cette simple phrase de l'objet de l'amendement : « Il paraît donc convenable de ménager la possibilité pour le Parlement d'obtenir l'application d...
Il faut rétablir la Chambre des pairs !
