Interventions en hémicycle de Robert Bret

Ce n'est vraiment qu'une amorce !

Tout reste à faire !

Avant de commencer mon intervention, je souhaiterais formuler une observation concernant le déroulement des débats. Cela n'a vraiment aucun sens d'examiner, comme nous le faisons au Sénat - contrairement à ce que fait l'Assemblée nationale - les motions de procédure après la discussion générale, ...

... a fortiori à cette heure tardive. Ce n'est pas la première fois que nous demandons la refonte de notre règlement intérieur pour résoudre ce problème et faire en sorte que la méthode et le fond se rejoignent.

Ça sonne comme une inquiétude !

Mes chers collègues, nous avons à examiner un texte d'une importance fondamentale pour l'avenir de la France et de la construction européenne. Autant dire que ce projet de révision constitutionnelle mérite toute notre attention et que l'ensemble de nos concitoyens auraient dû être informés plus largement sur son contenu et sa portée. Formelle...

S'agissant de l'évolution relative à l'application du principe de subsidiarité, on nous affirme que le protocole n° 2 annexé au traité constitutionnel fait des parlements nationaux les nouveaux garants du respect de ce principe. Le principe de subsidiarité signifie que, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union n...

Cela ne dépend que de vous !

Cela fait des années que nous en discutons !

Cela transparaissait !

Cet amendement tend à autoriser les militaires à se syndiquer. Nous vous avons bien entendue, madame la ministre, mais nous ne pouvons partager vos arguments. En effet, l'interdiction nous paraît de plus en plus contestable - et l'avenir nous dira qui a raison - non seulement pour des raisons d'ordre juridique, au vu du préambule de 1946, de l...

Cet amendement de repli vise à permettre aux militaires, à titre individuel, d'adhérer aux organisations syndicales professionnelles de leur choix, dans le champ des organisations confédérées reconnues représentatives. Il s'agit donc non pas de faciliter la constitution de sections syndicales spécifiques dans nos casernes et cantonnements, et ...

Cet amendement tend à permettre aux militaires en activité de participer à la vie associative, en levant les ambiguïtés de l'article 6, aux termes duquel l'adhésion des militaires en activité à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de la discipline militaire. Qu'en est-il, par exemple, des associations de militaires r...

Nous n'avons pas été entendus !

Très bien !

Si on peut appeler cela des arguments !

Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons que nous réjouir de la bonne nouvelle que vous venez de nous annoncer, en espérant que nos deux compatriotes, MM. Chesnot et Malbrunot, pourront passer les fêtes de fin d'année avec leur famille. Le 16 décembre 2004, à Bruxelles, les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de proposer...

Comptez sur eux !

Très bien !

Nous aurions gagné du temps !