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Nous n'avons pas les éléments pour travailler, monsieur le président, c'est le fond du problème !

Il me semble que la défense de notre amendement, développée par mon ami Yves Coquelle, a été particulièrement claire sur nos motivations. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, le caractère anticonstitutionnel de cet amendement : qu'il me soit cependant permis de revenir sur un aspect qui le sous-tend et pose un problème de fond. En effet, ...

Je n'ai été convaincu ni par M. le ministre ni par M. le rapporteur. Monsieur le ministre, vous avez affirmé l'impossibilité de remettre en cause les directives européennes qu'il nous est proposé de transposer. Or, en politique, l'impossible n'existe pas : on l'a vu s'agissant du traité constitutionnel européen, qui aurait été approuvé à haute...

J'attire votre attention sur ce point, monsieur le ministre. Par ailleurs, je ferai observer à M. le rapporteur que, dans ce débat, nous remplissons tout simplement notre mission de parlementaires. À nos yeux, le Parlement a un rôle essentiel à jouer. On nous renvoie sans cesse aux décisions de Bruxelles, mais qui siège au Conseil européen, dé...

Pour notre part, nous ne comprenons pas votre surprise, monsieur le ministre. Permettez-moi de vous rappeler les conditions dans lesquelles la loi du 9 août 2004 a été adoptée. L'objectif initial du gouvernement de l'époque était bel et bien la privatisation de nos deux grandes entreprises nationales, EDF et GDF. Souvenons-nous, cependant, que...

C'est fort de cet argument qu'avec Thierry Breton il a tout fait pour vous convaincre d'accepter la privatisation de GDF ! Depuis, nous vous avons entendu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'argumentation a évolué :...

C'est donc par souci d'honnêteté que nous vous proposons aujourd'hui d'abroger cette loi et que nous vous exhortons, chers collègues de la majorité, à voter avec nous cet amendement.

Au moment où la presse nous annonce que Bruxelles réclame de nouvelles concessions à Suez et à GDF, comment ne pas s'interroger, monsieur le rapporteur ? C'est surtout cela qui me pose problème. Je voterai cet amendement, car proposer que l'examen du projet de loi soit « suspendu jusqu'à ce que les conclusions d'un rapport contradictoire comma...