Interventions de Robert Bret

Comme vous le savez, les règles relatives au service public de distribution et de fourniture de gaz sont fixées, entre autres, par les dispositions de la loi du 3 janvier 2003, laquelle s'inscrit dans le cadre de la déréglementation de l'énergie. Le présent projet de loi prévoit, dans son article 2, l'ouverture du marché gazier en étendant la ...

On se souvient de la thèse soutenue par le Gouvernement lors du lancement de la privatisation et de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence : « cela fera baisser les prix » ! Force est de constater qu'en réalité le prix du gaz a grimpé : depuis l'ouverture à la concurrence, en 2000, la facture de gaz a augmenté de 6...

L'argument n'est pas recevable !

Cet amendement vise, comme les autres du reste, à mettre un terme à l'ouverture à la concurrence du marché de fourniture d'électricité. Chacun sait que les prix sur le marché « spot » sont caractérisés par une très grande volatilité ; ils sont passés de 80 euros à plusieurs centaines d'euros. Les chiffres sont édifiants : l'entreprise EDF ach...

C'est pour laisser à l'UMP le temps d'intervenir !

Cet amendement vise à préciser, sans attendre le décret d'application, que les personnes titulaires d'une indemnisation servie par l'assurance chômage ont droit à la tarification spéciale « produit de première nécessité ». Nous le savons, ces personnes sont effectivement en situation particulièrement précaire. Si leur nombre a baissé, c'est en...

Très bien !

L'article 3 de la loi du 10 février 2000 prévoit la création d'un Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz auprès du Conseil économique et social. Cet Observatoire a pour mission d'examiner les conditions de mise en oeuvre du service public. Il peut émettre des avis sur toute question de sa compétence et formuler des ...

Nous sommes cohérents !

a souhaité savoir si la fermeture du centre d'essais de lancement de missiles de Gâvres était confirmée au profit d'un transfert au centre d'essais des Landes. Il s'est par ailleurs interrogé sur la contribution budgétaire de la marine aux opérations extérieures.

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !

Le groupe CRC s'abstient !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat relatif à l'organisation de nos travaux. Nous faisons la même lecture que M. Jean-Pierre Bel des informations qui nous ont été données par les médias ce matin. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ...

Eh oui !

Il faut faire vite !

C'est irresponsable !

Et s'agissant des propos de M. le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, monsieur le rapporteur ?

Comment pouvez-vous dire cela ? Quelles garanties avez-vous ?

On ne saurait débattre de l'avenir du secteur de l'énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d'énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres. Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à la...

C'est irresponsable !